Sommaire
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle législation notamment sur l’autorité parentale, une mise à jour du précis des professeurs Philippe Meier et Martin Stettler s’imposait. Les auteurs s’attardent sur la redéfinition de certains concepts légaux dus aux changements législatifs récents. Ainsi, les notions de «prise en charge de l’enfant» et de détermination du lieu de résidence de l’enfant prennent maintenant le pas sur la notion de droit de garde à proprement parler. On ne parle dès lors plus de retrait du droit de garde mais de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Le chapitre sur l’autorité parentale est modifié pour prendre en compte la réforme du 21 juin 2013. La nouvelle édition s’attarde également sur les modifications du 30 septembre 2011 et du 21 juin 2013 en matière d’attribution du nom de famille. La jurisprudence tant cantonale que fédérale est actualisée et bien fournie permettant au praticien de trouver de nombreuses références. Les sections «Procédures» sont également actualisées et très utiles au praticien.
L’avis de plaidoyer: ce nouvel ouvrage est conseillé à tous praticiens actifs en droit de la famille.
Le droit de la filiation
Philippe Meier, Martin Stettler
Zurich, Schulthess Editions romandes,
5e éd. 2014,
1099 pages, 125 fr.
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