Sommaire
10.07.2023
Cet ouvrage a d’abord une visée pédagogique et s’adresse principalement aux étudiant·e·s en droit. Or, sa présentation pragmatique pourrait également plaire aux praticiens qui auront accès aux derniers développements jurisprudentiels puisqu’il y est fait état des arrêts accessibles jusqu’à la fin de l’année 2022. Vu l’objectif susvisé, nul besoin de s’attendre à une analyse critique de la jurisprudence. L’auteur expose plutôt la méthodologie appliquée par le Tribunal fédéral et les instances cantonales en matière de contribution d’entretien ou de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce. Cet exposé particulièrement complet s’étend du calcul de la contribution d’entretien au recouvrement des pensions alimentaires. Chaque sujet est soumis à la même systématique. Les notions théoriques sont développées, puis des exemples concrets issus de la jurisprudence sont cités. Cette nouvelle édition est aussi l’occasion de souligner les récents développements jurisprudentiels en droit du divorce, comme l’uniformisation de la méthode de calcul des contributions dues à l’enfant ou la qualification d’un mariage lebensprägend.
L’avis de plaidoyer: Le renvoi systématique à la jurisprudence et la présentation éminemment pratique doivent être salués. Les éléments essentiels figurant en gras permettent de retrouver rapidement l’information recherchée.
Le divorce en pratique
Patrick Stoudmann
2e édition, Lausanne, Bis et Ter, 2023
675 pages, 99 francs, 978-2-940394-37-1
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