Livres: L’assemblée générale de la communauté des propriétaires d’étages…
Sommaire
Plaidoyer 03/2020
20.05.2020
Dernière mise à jour:
26.05.2020
Nathalie Adank
De plus en plus d’acquisitions immobilières portent sur des parts de copropriété par étage (PPE) et les difficultés qui sont liées à la PPE, souvent d’ordre pratique, engendrent une complexité juridique certaine.
Dans les deux premières parties, l’auteure rappelle les bases applicables à la communauté des copropriétaires et à l’assemblée, notamment en lien ...
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De plus en plus d’acquisitions immobilières portent sur des parts de copropriété par étage (PPE) et les difficultés qui sont liées à la PPE, souvent d’ordre pratique, engendrent une complexité juridique certaine.
Dans les deux premières parties, l’auteure rappelle les bases applicables à la communauté des copropriétaires et à l’assemblée, notamment en lien avec les modalités d’exercice du droit de vote ainsi que les questions de majorité. Elle opère ensuite une distinction entre normes impératives et dispositives. Dans le prolongement de cette classification, elle se penche plus particulièrement sur la contestation des décisions prises par l’assemblée, en étudiant différentes thématiques. Parmi celles-ci, un intérêt particulier est porté aux sanctions qui peuvent être prononcées contre une décision entachée d’un vice. La distinction entre les cas d’annulabilité et ceux de nullité, rappelée par l’auteure, permet de revenir utilement sur les conditions des actions, tant sur le fond que sur la forme.
L’avis de plaidoyer: un ouvrage doté d’un important appareil critique, intéressant pour le praticien.
L’assemblée générale de la communauté des propriétaires d’étages…
Sophie Martin
Schulthess, 2019, 532 pages, 77 fr.