Alors qu’on y recourt fréquemment en pratique, la transaction ne fait pourtant l’objet d’aucune définition légale et n’a été que peu étudiée par la doctrine. Cet ouvrage est ainsi bienvenu, puisqu’il présente nombre de questions que pose le régime de la transaction judiciaire, extrajudiciaire et arbitrale. L’auteur discute notamment de la délicate question de l’invalidation de la transaction lorsqu’une partie fait valoir un cas de lésion ou de vice du consentement. Il consacre aussi une partie substantielle de son étude aux effets et aux voies de droit dirigées contre la transaction judiciaire, y compris lorsque celle-ci est conclue au terme d’une médiation. L’ouvrage se referme sur les différents types de transaction en rapport avec une procédure arbitrale; dans ce contexte, un développement traite de la révision de la transaction arbitrale. La compréhension de l’ouvrage est facilitée par la présentation d’arrêts du TF illustrant les propos de l’auteur.
L’avis de plaidoyer: avant tout destiné aux praticiens du droit, ce livre comprend de nombreux conseils et exemples dont avocats, juges et arbitres pourront s’inspirer pour leur rédaction.

La transaction

P.-A. Morand
Berne, Stämpfli, 2016,
254 pages, 113 fr. 90.