Livres: La protection de la partie faible dans la communauté de vie…
Sommaire
Plaidoyer 02/2020
25.03.2020
Dernière mise à jour:
01.04.2020
Jean-Damien Meyer
Cette thèse de doctorat traite du concubinage, mode d’organisation familial répandu, qui n’est pas réglementé par le droit suisse. Tout en veillant à définir précisément la réalité sociale que recouvre la communauté de vie non maritale, l’auteure identifie les difficultés de protéger une éventuelle partie faible sans entraver la liberté qui caractérise cette forme ...
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AbonnementCette thèse de doctorat traite du concubinage, mode d’organisation familial répandu, qui n’est pas réglementé par le droit suisse. Tout en veillant à définir précisément la réalité sociale que recouvre la communauté de vie non maritale, l’auteure identifie les difficultés de protéger une éventuelle partie faible sans entraver la liberté qui caractérise cette forme d’organisation de la vie commune.
L’analyse relève avec finesse l’absence d’homogénéité de la jurisprudence en la matière et les lacunes juridiques de ce modèle d’organisation de la vie en couple.
L’étude propose enfin une série de solutions à des problèmes choisis qui peuvent être réglementés par le biais d’une convention de communauté de vie non maritale.
L’avis de plaidoyer: une étude utile pour les chercheurs et les praticiens qui s’interrogent sur le recours à une convention de communauté de vie non maritale afin de fournir une protection et des garanties à la partie faible. Ces derniers trouveront des moyens de régler précisément et efficacement de nombreuses questions.
La protection de la partie faible dans la communauté de vie…
F. Ranzanici Ciresa
Berne, Stämpfli, 2019, 440 pages, 92 fr.