D’un intérêt pratique indéniable, cette thèse traite la situation juridique d’une propriété par étages en cas de litiges. Après avoir rappelé que la communauté des propriétaires d’étages dispose de la capacité d’être partie à un procès dans les domaines où elle possède une capacité civile, son auteur distingue intelligemment les droits et les obligations de la communauté de ceux des propriétaires d’étages. Pour chaque action juridique à laquelle la PPE peut être confrontée (action en contestation des décisions de l’assemblée générale, action en garantie des défauts, action du droit de voisinage, inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, procédures de droit public en matière d’aménagement du territoire, etc.), Valentin Piccinin présente qui, de la communauté des propriétaires d’étages ou du propriétaire d’étage, a la légitimation pour agir ou pour défendre.

L’avis de plaidoyer: une analyse précieuse pour le praticien, car les questions de la titularité du droit et de la capacité d’ester en justice se posent très souvent dans ces litiges et, si elles ne sont pas résolues correctement, conduisent bien souvent à l’échec de la procédure.

La propriété par étages en procès

Valentin Piccinin
Zurich, Schulthess, 2015,
448 pages, 92 fr.