Au 1er janvier 2020, il existait en Suisse 12731 sociétés en nom collectif et sociétés en commandite, ainsi qu’un nombre incalculable de sociétés simples. Cet ouvrage comporte un chapitre pour chaque type de société de personne. Tous les chapitres comprennent les mêmes sections portant sur la nature juridique et la définition de la société de personne dont il est question, sa constitution, les mouvements de son sociétariat, son organisation, les droits et obligations de ses associés, les rapports avec les tiers et la fin de ces sociétés. Le chapitre concernant la société simple comprend une section supplémentaire détaillant plusieurs cas d’application : notamment le consortium de construction, la convention d’actionnaires et le contrat de joint venture. La présentation est enrichie de nombreux exemples, de conseils pratiques, de mises en garde, de check-lists et de synthèses.
L’avis de Plaidoyer : Ce guide clair et concis a été rédigé par des praticiens. D’une lecture facile, sa structure permet une consultation rapide.
Les sociétés de personnes Société simple, société en nom collectif, société en commandite
Mathieu Blanc / Benoît Fischer
Schulthess, 2020, 256 pages, 89 fr.
Nul doute que la Suisse est un acteur de premier rang dans le cadre des relations internationales, notamment au regard de la dimension de sa place financière. Ce rôle a pour conséquence que son dispositif pénal influence tant sa réputation que son niveau de collaboration avec les autres pays. Les sanctions dites internationales tendent à faire respecter les comportements attendus des États. Elles peuvent être prononcées par des organisations internationales, des États tiers ou la Suisse elle-même, comme récemment dans les affaires Ben Ali, Moubarak ou Kadhafi. Quant à la confiscation, elle vise à faire en sorte que le crime ne paie pas, même en cas de déplacements des fonds par-delà les frontières. L’entraide judiciaire internationale en matière pénale prend alors toute son importance. Ces thématiques constituent les deux axes de l’ouvrage construit en trois parties. La première est consacrée à la délimitation des sujets, à leur contextualisation et à leur présentation générale. La deuxième partie traite du blocage, de la confiscation et de la restitution du produit de l’infraction. Enfin, la troisième regroupe des morceaux choisis habituellement peu traiter par la doctrine.
L’avis de Plaidoyer : aussi original qu’innovant, l’ouvrage offre, au fil des contributions qui le composent, une vue systématique et transversale de sujets rendus complexes par la coordination du droit international et du droit national grâce notamment à l’expérience de terrain des auteurs.
Droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales
Sandrine Giroud / Héloïse Rordorf (éd)
Schulthess, 2020, 472 pages, 198 fr.
