Revenu au cœur du débat à la suite de l’initiative de mise en œuvre (automatisme de l’expulsion des criminels étrangers), le principe de proportionnalité est qualifié de «règle d’or» de l’Etat de droit moderne par Markus Müller. Il lui consacre un petit livre intéressant. Ancré aux art. 5, II Cst., qui stipule que «l’activité de l’Etat doit être proportionnée au but visé», et 36 III Cst. qui prescrit que toute restriction d’un droit fondamental soit proportionnée à ce but, cette norme trouve son expression, au-delà du droit administratif ou procédural, tant en droit civil (art. 4 CC, liberté d’appréciation du juge) qu’en droit pénal lors de la fixation de la peine (art. 47 CP). Partant d’une analyse lexicale de ce que recouvre la proportionnalité, l’auteur décrit son fonctionnement, qui exige l’existence d’un intérêt public et une pesée des intérêts. Dans une société, l’auteur montre que n’est proportionnel que ce qui respecte aussi l’égalité de traitement. En revanche, l’existence de rapports de droits particuliers fera approuver plus facilement une restriction de la liberté personnelle (vaccination obligatoire du personnel d’unités de soins publiques). Une réflexion utile sur l’application de ce principe qui cite de multiples exemples tirés de la pratique.

L’ouvrage intitulé «Les minorités et le droit» salue la carrière académique de la professeure de la Faculté de droit de Lausanne Barbara Wilson, spécialiste de ce thème. Ces «mélanges» rédigés en français et en anglais comprennent plusieurs contributions s’intéressant à la protection des minorités en Suisse: Rainer J. Schweizer estime qu’«il est temps que les juristes surmontent leur myopie» face aux inégalités politiques et sociales y régnant, critiquant notamment l’arrêt du TF 136 I 309 qui refuse la naturalisation à une personne en formation dépendant de l’aide sociale. A noter aussi un exposé saisissant de la jurisprudence de Strasbourg relative à la protection de la minorité rom (Giorgio Malinverni): on constate que, à peu près, tous les articles importants de la convention ont été violés, qu’il s’agisse du droit à la vie (décès faute de soins appropriés d’un handicapé mental séropositif, homicides commis par les forces de l’ordre ou les particuliers), du droit à la dignité et à l’interdiction des mauvais traitements (absence d’enquête des autorités suite à des incidents à mobile racial), des droits politiques en passant par le droit au respect de la vie privée et famliale (stérilisation forcée).

Enfin, la troisième édition de l’abrégé de cours intitulé «Droit constitutionnel, volume II; droits fondamentaux», rédigé par le professeur à l’Université de Neuchâtel Pascal Mahon, est avant tout destiné aux étudiants, mais aussi aux praticiens. Allant au-delà d’une théorie classique des droits fondamentaux (sources, sujets, restrictions), l’ouvrage cite une riche collection d’arrêts illustrant les principes exposés et l’évolution de la jurisprudence, mais comparant aussi les solutions retenues par le TF (par exemple en fonction des conséquences financières lorsque le tribunal supplée à l’action du législateur en matière d’inégalité hommes/femmes).

Proportionnalité

Markus Müller
Berne, Stämpfli, 2016,
138 pages, 28 fr.

Les minorités et le droit

Andreas R. Ziegler, Julie Küffer (Ed.)
Genève/Zurich, Schulthess, Editions romandes, 2016, 418 pages, 71 fr.

Droit constitutionnel, volume II

Pascal Mahon
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2015,
380 pages, 69 fr.