Livres: Droit pénal administratif
Sommaire
Plaidoyer 05/2021
18.10.2021
Dernière mise à jour:
25.10.2021
Loïc Parein
Lors de l’uniformisation de la procédure pénale, la décision a été prise de ne pas en profiter pour mettre à jour le droit pénal administratif. Cette situation a contribué au maintien d’un droit hybride mal connu, en règle générale. Le décalage étant devenu intenable, il a finalement été décidé de réviser la loi fédérale sur le droit pé...
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AbonnementLors de l’uniformisation de la procédure pénale, la décision a été prise de ne pas en profiter pour mettre à jour le droit pénal administratif. Cette situation a contribué au maintien d’un droit hybride mal connu, en règle générale. Le décalage étant devenu intenable, il a finalement été décidé de réviser la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA), sachant qu’elle date de 1974. C’est à ce moment charnière que sort le Précis de droit pénal administratif. Ce dernier s’articule en quatre parties. La première est une introduction comprenant une liste des définitions, un volet historique et une classification des dispositions. La deuxième aborde les dispositions générales qu’elles soient propres au DPA ou au Code pénal suisse au travers d’un commentaire individuel. La troisième partie porte sur les infractions spéciales des articles 14 à 17 DPA. Enfin, la dernière est consacrée aux règles et au déroulement de la procédure.
L’avis de plaidoyer : Le DPA est le droit pénal accessoire dans lequel il est le plus difficile de naviguer. Régissant à la fois du droit matériel et du droit formel, il mêle le droit pénal ordinaire et plus d’une centaine de lois fédérales au sein desquelles s’organisent des dérogations. Premier ouvrage en langue français, le précis constitue une véritable boussole.
Nadja Capus, Allison Beretta
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2021
300 pages, 68 fr., 978-3-7190-4431-2