Livres: Droit disciplinaire militaire, 6e éd.
Sommaire
Plaidoyer 01/2022
25.01.2022
Dernière mise à jour:
31.01.2022
Loïc Parein
Le ch. 13 du Règlement de service de l’armée (RSA) dispose qu’atteindre les objectifs fixés exige que tous les militaires d’une même formation agissent de manière disciplinée. L’instruction et l’éducation militaires développent et renforcent chez les militaires cette discipline (ch. 33 RSA). Il en découle un devoir d’obéissance indispensable au maintien d’un ordre pensé en vue...
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Le ch. 13 du Règlement de service de l’armée (RSA) dispose qu’atteindre les objectifs fixés exige que tous les militaires d’une même formation agissent de manière disciplinée. L’instruction et l’éducation militaires développent et renforcent chez les militaires cette discipline (ch. 33 RSA). Il en découle un devoir d’obéissance indispensable au maintien d’un ordre pensé en vue de la satisfaction de missions communes. Logiquement, celui qui contrevient à l’ordre ou même qui se rend coupable d’un acte que la loi réprime doit s’attendre à être puni. Cette logique est à la base du droit disciplinaire militaire. Ce droit est très largement commenté dans cet ouvrage qui connaît sa sixième édition. Celle-ci est le fruit d’une révision complète et est pour la première fois disponible en français sans qu’il s’agisse d’une traduction du texte allemand. On y retrouve toutes les notions relatives à la matière, en passant par les fondements, les conditions de la sanction disciplinaire et les aspects procéduraux (compétence et pouvoir de punir, procédure disciplinaire, recours).
L’avis de plaidoyer : Outre une systématique bien articulée et des réflexions générales bienvenues, l’ouvrage présente comme premier atout d’avoir été rédigé par des praticiens. Les quatre auteurs occupent de hautes fonctions dans la juridiction militaire. Leur longue expérience est mise à profit pour donner au lecteur une présentation fouillée. L’adjonction de cas pratiques et de formules types étoffe efficacement cette présentation.
Droit disciplinaire militaire, 6e éd.
Stefan Flachsmann, Patrick Fluri, Bernhard Isenring, Edgar Philippin, Jean-Marie Röthlisberger
Zurich, Dike, 2021
560 pages, 978-3-03891-325-2