Trois contributions ont été éditées dernièrement en français en matière de droit des migrations. Le thème des mineurs non accompagnés en droit d’asile est abordé par Matthieu Corbaz dans sa thèse de doctorat, tandis que la problématique de l’asile et de l’extradition est traitée par Giuseppe Aufiero. Enfin, l’annuaire du droit de la migration 2018/2019 est paru en version bilingue français-allemand.
Le premier ouvrage précité est une étude du droit suisse à la lumière du droit international des droits de l’enfant. Beaucoup d’enfants seuls voyagent pour tenter de gagner l’Europe et y demander l’asile. Compte tenu de leur jeune âge, ils forment une population d’individus particulièrement vulnérables, qu’il convient de traiter avec précaution, et de leur assurer des garanties conformes à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE, RS 01.107). Cet ouvrage est particulièrement intéressant pour les praticiens, car l’auteur a examiné exhaustivement les règles à appliquer lors de la prise en charge de ces jeunes gens.
Le second livre aborde la problématique du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes. Lorsqu’un individu fait valoir être victime de persécution dans un Etat requérant son extradition, deux autorités (SEM et OFJ) examinent les risques de persécution et la protection dont l’individu peut bénéficier en cas d’extradition. Or, il arrive qu’elles parviennent à des décisions divergentes et rendent, ainsi, des décisions contradictoires. Par ailleurs, la durée de la procédure peut s’en trouver rallongée. Les difficultés liées à un tel cas de figure ne sont pas propres à la Suisse et l’auteur les a examinées de lege lata, sous l’angle du droit suisse (Loi fédérale sur la coordination), du droit comparé et s’est référé à la position du Haut-Commissariat en matière d’asile-extradition. Afin de permettre aux lecteurs de saisir l’essence du sujet, l’auteur s’est employé à définir ces deux notions et à mettre en lumière leurs convergences. Au terme de ce travail de plus de 600 pages, il discute de solutions possibles en vue d’améliorer le traitement de ces affaires.
Enfin, le troisième recueil contient une sélection des exposés des 15e Journées suisses du droit de la migration, notamment sur le développement du droit de Schengen, sur la protection des frontières extérieures et les conséquences possibles d’un Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne sur la libre circulation. Seule la contribution suivante est cependant rédigée en français: «La notion d’intégration dans la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral». Outre ces apports scientifiques, cet ouvrage s’avère particulièrement utile pour les praticiens, dès lors qu’il contient des résumés de la jurisprudence concernant toutes les matières du droit de la migration.
Les mineurs non accompagnés en droit d’asile
Matthieu Corbaz
Berne, Stämpfli, 2019,
448 pages, 104 fr.
Asile-extradition: de la coordination à l’unification
Giuseppe Aufiero
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2018,
778 pages, 120 fr.
Annuaire du droit de la migration 2018/2019
Achermann/Boillet/Caroni//Epiney/Künzli/Uebersax(Eds)
Berne, Stämpfli, 2019, 600 pages, 100 fr.
