Sommaire
21.11.2016
L’ouvrage de Céline Gutzwiller sur le droit de la nationalité suisse est divisé en deux parties.
Dans la première partie, l’auteure traite de l’acquisition et de la perte de la nationalité suisse. Après un rappel historique, elle évoque les grands principes du droit de la nationalité. Les différents modes d’acquisition et de perte de la nationalité sont ensuite passés en revue avec de pertinentes références au Message du Conseil fédéral, à la pratique administrative et à la jurisprudence. Chaque mode d’acquisition ou de perte est assorti d’un chapitre consacré à la procédure qui a la particularité, dans ce domaine, d’être du ressort tant de la Confédération que des cantons, voire des communes.
La seconde partie est consacrée à la nouvelle loi sur la nationalité suisse adoptée le 20 juin 2014, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018. La transition entre la loi actuelle et la nouvelle loi de même que les objectifs de cette dernière sont abordés.
L’avis de plaidoyer: intéressant chapitre sur la problématique récurrente de l’acquisition de la nationalité par les étrangers nés ou élevés en Suisse.
Droit de la nationalité suisse
C. Gutzwiller
Genève/Zurich, Schulthess Editions romandes, 2016
138 pages, 37 fr.
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