Le rapport entre le droit pénal et la psychiatrie ne cesse de susciter des réflexions aussi importantes qu’actuelles. Fort du constat que le nombre de détenus souffrant de troubles psychiques augmente continuellement dans les prisons suisses, le groupe d’experts «Réformes en matière pénale» publie les contributions de huit spécialistes qui se sont penchés sur la place et l’importance prises par la psychiatrie dans le procès pénal. L’ouvrage La justice pénale capitule-t-elle devant la psychiatrie? décrit les pistes expliquant la cause de cette augmentation. Cette problématique, qui a pris toute son ampleur lors des affaires dites Adeline et Marie, met en évidence les difficultés rencontrées par les acteurs judiciaires et les psychiatres à trouver leur place lors de l’application de la loi.
La récidive est souvent interprétée comme la démonstration d’une faille. Un durcissement des conditions de détention semble être une réponse impérative. Dans une optique de prévention, il y a toutefois lieu de préserver les condamnés. Faisant suite aux Journées pénitentiaires de Fribourg en 2014, l’ouvrage Vulnérabilité et risques dans l’exécution des sanctions pénales réunit des contributions orientées sur la pratique, le monde scientifique et les considérations d’organisations internationales. Les détenus ne sont pas vulnérables uniquement en raison de l’isolement. Ils sont aussi exposés à toute une série de risques dans le cadre de la privation de liberté en raison de leur sexe, de leur âge, de leur orientation sexuelle, de certaines maladies, de leur origine ou encore de leur pratique religieuse. Les personnes vulnérables représentent une part toujours plus grande au sein de la population carcérale. Les auteurs s’efforcent de formuler des lignes directrices et des concepts pour leur garantir une prise en charge plus professionnelle et respectueuse de la dignité humaine.
La partie générale actuelle du Code pénal est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Les critiques émises notamment par des autorités de poursuite pénale et des tribunaux cantonaux, n’ont pas cessé depuis. Sous leur impulsion, une réforme du droit des sanctions a été entreprise. Malgré des modifications de nature répressive, cette réforme comprend une ouverture sur une justice plus réparatrice. Les cantons pratiquant la surveillance électronique à titre d’essai ont fait de bonnes expériences. Elle favorise la resocialisation et contribue à la réduction des coûts de l’exécution des peines et au désengorgement des établissements de détention. Sur la base de ce constat positif, le nouveau droit des sanctions prévoit sa généralisation qui permettrait aux condamnés de tous les cantons d’avoir les mêmes chances de disposer de formes d’exécution alternatives. Dans ce contexte, l’ouvrage Le bracelet électronique en Suisse : hier, aujourd’hui et demain dresse un contrat précieux sous l’angle technologique et juridique. Il constitue une introduction à une institution qui passera d’une application limitée à une exécution sur tout le territoire.
La justice pénale capitule-t-elle devant la psychiatrie?
Franz Riklin (Ed.)
(bilingue français-allemand)
Berne, Stämpfli, 2016,
95 pages, 44 fr.
Vulnérabilité et risques dans l’exécution des sanctions pénales
Nicolas Queloz, Thomas Noll
et alii (Ed.)
Berne, Stämpfli, 2015,
255 pages, 62 fr.
Le bracelet électronique en Suisse, hier, aujourd’hui et demain
Ludivine Ferreira Broquet
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2015,
511 pages, 92 fr.
