Livres: Commentaire romand – loi sur le contrat d’assurance
Sommaire
Plaidoyer 02/2023
30.03.2023
Dernière mise à jour:
03.04.2023
Kim Vallon
Créée il y a plus de cent ans – 1919! –, la loi sur le contrat d’assurance (LCA) originelle ne répondait plus aux exigences et aux besoins d’une loi moderne. En 2006, une révision partielle avait certes été acceptée pour mettre en œuvre une série de requêtes urgentes en matière de protection des consommateurs. Des retouches malheureusement insuffisantes, car difficiles à mettre en pratiqu...
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AbonnementCréée il y a plus de cent ans – 1919! –, la loi sur le contrat d’assurance (LCA) originelle ne répondait plus aux exigences et aux besoins d’une loi moderne. En 2006, une révision partielle avait certes été acceptée pour mettre en œuvre une série de requêtes urgentes en matière de protection des consommateurs. Des retouches malheureusement insuffisantes, car difficiles à mettre en pratique. En particulier le devoir d’information de l’assureur, dont le fardeau de la preuve du contraire incombait finalement à l’assuré lésé, bien trop souvent dans l’incapacité de démontrer qu’on ne lui avait pas tout dit à la signature du contrat.
Une refonte en profondeur s’avérait nécessaire. Chose faite en juin 2020, lorsque le Parlement a entériné l’entrée en vigueur de la loi révisée pour janvier 2022. L’occasion était parfaite pour intégrer la LCA dans la collection des commentaires romands. Dire qu’on attendait cet ouvrage avec impatience est un euphémisme!
L’avis de plaidoyer : Ce dernier commentaire ne déçoit pas. Le juriste, magistrat ou chercheur y trouvera ainsi l’ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d’assurance – y compris certains aspects importants de l’assurance de la protection juridique. Sans oublier la traditionnelle mais indispensable présentation systématique, article par article, de la doctrine et de la jurisprudence qui s’y rapportent.
Vincent Brulhart, Ghislaine Frésard-Fellay, Olivier Subilia (éd.)
Bâle, Helbing, 2022