Livres: Commentaire pratique LAT
Sommaire
Plaidoyer 03/2020
20.05.2020
Dernière mise à jour:
26.05.2020
Nathalie Adank
Ce quatrième et dernier volume du Commentaire pratique de la LAT complète la réédition totale du premier commentaire de cette loi. Le volet procédural était particulièrement attendu et l’examen fouillé des différentes questions liées à la protection juridique en aménagement du territoire ne déçoit pas, notamment grâce aux nombreuses références de jurisprudence. ...
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AbonnementCe quatrième et dernier volume du Commentaire pratique de la LAT complète la réédition totale du premier commentaire de cette loi. Le volet procédural était particulièrement attendu et l’examen fouillé des différentes questions liées à la protection juridique en aménagement du territoire ne déçoit pas, notamment grâce aux nombreuses références de jurisprudence. On s’attardera en particulier sur les questions de qualité pour recourir, sur lesquelles les auteurs apportent un éclairage critique.
En outre, cet ultime volume traite en détail de la question de l’autorisation de construire, notamment sous l’angle de l’assujettissement de différents objets ainsi que des diverses procédures accélérées ou simplifiées.
Finalement, la section consacrée au principe de coordination apportera aux praticiens un exposé utile des différentes facettes de la mise en œuvre de ce principe et des domaines dans lesquels il se développe.
L’avis de plaidoyer: un dernier volume incontournable pour disposer d’une vue complète et actuelle de la LAT, après sa dernière révision.
Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire…
H. Aemisegger/P. Moor et alii (Ed.)
Schulthess, 2020,672 pages, 198 fr.