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03.02.2020
Les femmes saisissent moins facilement le Tribunal fédéral que les hommes, conclut le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) après avoir analysé près de 4400 jugements sur une période de dix-huit mois. Dans les cours de droit civil, seul un petit tiers des personnes recourantes sont des femmes, et cette proportion tombe même à un cinquième dans les cours de droit public. Ces écarts s’expliquent en partie de manière objective: dans certains domaines du droit, comme les procédures d’asile et les causes pénales, les hommes sont déjà surreprésentés dans les affaires traitées par les instances inférieures. Toutefois, même dans d’autres domaines dans lesquels ce n’est pas forcément le cas, comme les poursuites pour dettes, le droit des contrats ou le droit de la famille, les hommes sont plus nombreux que les femmes à porter leur cause devant le Tribunal fédéral. Plusieurs hypothèses peuvent être avancées pour expliquer ces différences, et l’une d’elles retient comme cause les frais de procédure. En effet, le risque financier est souvent plus marqué pour les femmes, parce qu’elles sont plus nombreuses à se retrouver dans une situation économique précaire après un divorce et qu’elles gagnent toujours moins que les hommes.
Pour mieux comprendre les inégalités de genre dans l’accès à la justice, des recherches plus poussées sont nécessaires ainsi que la collecte systématique des données, en particulier auprès des instances cantonales. C’est ainsi, note le CSDH, que l’on saura si la Suisse enfreint ses obligations découlant de la Convention des Nations Unies contre la discrimination des femmes, qui exige des systèmes judiciaires nationaux qu’ils protègent autant les droits des femmes que ceux des hommes.
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