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Dans un article récemment publié par la Revue des juges (2/2016) sous le titre «De la gestion du TF soumis à une croissante charge des affaires – plutôt juger rapidement que soigneusement?» l’avocat Mark Schweizer, son auteur, parvient à la conclusion que la surcharge de la Haute Cour n’a pas conduit à augmenter la durée des procès. Il l’explique par la diminution constante du nombre d’audiences publiques et l’augmentation du nombre de décisions prises par voie de circulation. Une autre explication est le moindre taux de succès des recours en réforme et des pourvois en nullité, qui est passé de près de 18% en 1965 à près de 13% en 2015. Enfin, Mark Schweizer mentionne la forte augmentation des décisions de non-entrée en matière: leur part est passée de près de 14% en 1965 à près de 22% en 2006. L’augmentation de décisions de non-entrée en matière dans les causes civiles sous l’empire de la LTF (en vigueur depuis le 1er janvier 2007) est encore plus sensible en comparaison de la situation sous la loi fédérale d’organisation judiciaire (OJ). Durant les huit ans qui ont précédé l’entrée en vigueur de la LTF, près de 29% des décisions en matière civile étaient frappées de non-entrée en matière alors que ce pourcentage est passé à 44% des recours dans les huit ans qui ont suivi cette entrée en vigueur.
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