La manière de consigner les interrogatoires d’enquête par écrit influence les décisions des juges, même si les informations transmises sont les mêmes. C’est le résultat d’une étude de l’Université de Bâle menée à la fin de 2013 auprès de 645 juges dans toute la Suisse.

Différents genres de procès-verbaux en matière pénale leur ont été soumis. Les uns consignaient les questions posées au prévenu de manière offensive, par exemple avec une formulation telle que: «Reconnaissez-vous que ces faits sont vrais?» D’autres, au contraire, présentaient des questions plus ouvertes comme: «Qu’avez-vous à dire à ce sujet?» Au final, le style offensif convainc moins les juges. Ils trouvent cette façon de poser les questions moins fair-play, moins complète et moins compétente qu’un interrogatoire avec des questions ouvertes. 

Les chercheuses, les professeures Nadja Capus et Franziska Hohl Zürcher, ont été surprises par ce phénomène. Elles notent que les procureurs et les policiers apparaissant dans les protocoles comme durs et offensifs devraient faire attention: leur attitude pourrait produire l’effet contraire et faire douter de leurs compétences en matière d’interrogatoire.

Les PV des enquêteurs ont pris une importance accrue depuis que la procédure pénale unifiée a limité, en 2011, les auditions par les juges eux-mêmes.  L’étude relève aussi que la rédaction des PV n’est guère réglementée. Les enquêteurs et le rédacteur bénéficient d’une grande marge de manœuvre sur des points qui pourraient ultérieurement influencer les décisions de justice.