Lausanne, PPUR, 2013
284 pages, 65 fr.

 

Les lois sur la transparence administrative, en Suisse et dans le monde, sont relativement récentes et diversement utilisées par la population. En Suisse, les législations cantonales prévoient des droits d’accès plus ou moins larges aux documents officiels et les tribunaux rendent aussi des décisions à géométrie variable. Mais les tribunaux se sont montrés dans l’ensemble soucieux de faire respecter  les nouvelles exigences de transparence dans l’administration. Et, avec ses recommandations, le Préposé fédéral à la protection des données joue un rôle central, marqué cependant par le manque de moyens.

Cet ouvrage procède à des comparaisons de lois et de pratiques, aux niveaux international et national, avant de conclure par des analyses approfondies de deux domaines marqués par le sceau du secret: la sécurité de l’Etat et les relations d’affaires, qui n’échappent pourtant pas aux législations sur la transparence.

L’avis de plaidoyer: un recueil pluridisciplinaire au spectre un peu trop large, ne négligeant toutefois pas les présentations juridiques pratiques et critiques.