Dans ce cas, un requérant vénézuélien avait requis des autorisations de séjour auprès de l’Office cantonal des migrations du canton de Genève. Pour appuyer sa demande, l’intéressé faisait valoir des liens professionnels et personnels avec la Suisse et une imposition basée sur la dépense. La décision de fin de non-entrée en matière du Secrétariat d’Etat aux migrations a fait l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral.

L’arrêt doit être relevé à juste titre. D’abord, en raison des différences notables entre le droit administratif et le droit pénal. En procédant à une analyse téléologique, le Tribunal conclut à une interprétation large de la présomption d’innocence. Des enquêtes pénales et le comportement du requérant pourraient suffire à justifier une décision négative fondée sur la protection de l’ordre et de la sécurité publique. La capacité contributive du haut dirigeant n’a pas suffi à lui assurer l’octroi d’une autorisation de séjour.