Le nouveau droit de la protection de l'adulte
Olivier Guillod, François Bohnet (Eds)
Helbing Lichtenhahn, 2012,
140 pages, 65 fr.
Droit de la protection de l'adulte. Guide pratique
COPMA (Ed.)
Zurich/Saint-Gall, 2012,
469 pages, 98 fr.
Protection de l'adulte
Audrey Leuba, Martin Stettler et alii (Eds)
Berne, Stämpfli, 2013
1400 pages, 368 fr.
L'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l'adulte, au mois de janvier 2013, fait l'objet de nombreux commentaires. Comme le souligne le professeur Philippe Meier «le prêt-à-porter de 1907 laisse la place au sur-mesure de 2008». L'ancien système du droit de la tutelle a été abrogé pour laisser place à différents types de curatelles que l'autorité adaptera aux besoins de chacun. Les trois ouvrages mis en exergue apportent une bonne approche du nouveau droit de la protection de l'adulte.
L'ouvrage «Le nouveau droit de la protection de l'adulte», édité par Olivier Guillod et François Bohnet, a été réalisé en vue d'une journée de formation continue organisée par l'Université de Neuchâtel le 9 novembre 2012. Dans ce travail, on lira notamment avec grand intérêt l'article du professeur Christophe Müller sur le contrat d'assistance en EMS. Certains cantons, dont notamment Vaud, disposaient déjà de documents analogues intitulés «Contrat d'hébergement en long séjour». Néanmoins, il s'agit d'une nouveauté pour la plupart des cantons.
Le «Guide pratique» du droit de la protection de l'adulte, édité par la COPMA (Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes) s'adresse essentiellement aux praticiens. Les tableaux présentés permettent de comprendre rapidement quel type de curatelle restreint ou non l'exercice des droits civils et quels sont les effets sur la personne concernée.
De la curatelle d'accompagnement - la moins invasive - à la curatelle de portée générale (qui correspond à l'ancienne tutelle), en passant par les pouvoirs de représentation du curateur, ce livre répond de manière concise aux questions que le praticien pourrait se poser.
Le commentaire sur le nouveau droit de la protection de l'adulte, édité par Audrey Leuba, Martin Stettler, Andrea Büchler ainsi que Christoph Häfeli, est paru en novembre 2013. Il est le fruit de contributions tant en allemand qu'en français, puis traduites. L'ouvrage est subdivisé en trois parties.
Les commentaires de chaque article, dans la deuxième partie, sont alimentés par plusieurs références tant jurisprudentielles que doctrinales.
La dernière partie traite des nouveautés en droit international privé, notamment des deux Conventions de La Haye en matière de protection de l'enfant et de l'adulte.
La CLaH 2000, en vigueur depuis le 1er juillet 2009, s'applique aux adultes qui ne sont pas en état de pourvoir à leur intérêt en raison d'une altération ou d'une insuffisance de leurs facultés personnelles. Elle connaît plusieurs systèmes de protection de l'adulte similaires à ceux instaurés dans le Code civil, notamment le mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 ss CC - art. 15 CLaH 2000).
Ces trois ouvrages permettent aux praticiens de s'informer complètement sur le nouveau droit de protection de l'adulte. Il est dès lors certain que chacun y trouvera son compte. Laure-Marine Bonnard
La protection juridique de la personne âgée victime de maltraitance en institution
Céline Tritten Helbling
Bâle, Helbing Lichtenhahn,
347 pages, 75 fr.
Constatant que le droit applicable en cas de maltraitance des personnes âgées est mal connu, l'auteure en fait une présentation méthodique et compréhensible également par des non-juristes. Elle n'est pas favorable à la création de dispositions spécifiques sur la maltraitance en institution, mais, plutôt, à une adaptation des règles existantes. Ainsi, en droit civil, le ressenti subjectif de la victime devrait être pris en considération dans l'application de l'art. 28 CC. Et il faudrait que le droit pénal tienne davantage compte de la fragilité d'une personne âgée maltraitée. L'ouvrage évoque aussi la gestion des plaintes par des processus internes et la médiation, qui devraient intervenir en premier lieu et insiste sur les moyens de prévention, qui passent également par le mécanisme de représentation offert par le droit de protection de l'adulte.
L'avis de plaidoyer: un ouvrage alliant la connaissance du droit et des situations pratiques. D'une grande utilité pour les résidents en EMS et leurs représentants, ainsi que pour les personnes travaillant au sein de ces institutions ou les conseillant. (spr)
Précis de procédure pénale (CPP)
Yvan Jeanneret, André Kuhn
Berne, Stämpfli, 2013,
590 pages, 124 fr.
Délibérément, le Précis de procédure pénale est conçu à mi-chemin entre l'ouvrage introductif et celui d'approfondissement. D'une part, on y retrouve la description de dispositions relativement peu problématiques. Il en va notamment ainsi des règles sur les compétences matérielles et de for. D'autre part, l'accent est mis sur l'analyse de dispositions réputées plus difficiles d'accès. On pense aux règles applicables aux mesures de contrainte. Contrairement au commentaire, le précis détaille la matière par grands thèmes, que ce soit la place de la procédure pénale dans l'ordre juridique, les principes généraux ou le déroulement de la procédure, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire (ordonnance pénale, procédure simplifiée, etc.). Il permet ainsi un accès didactique en offrant à la fois un aiguillage vers la doctrine et la jurisprudence récentes.
L'avis de plaidoyer: l'ouvrage deviendra incontournable pour ceux qui étudient la procédure pénale. Le praticien, lui, y trouvera les notions de base à maîtriser, première étape nécessaire à des recherches approfondies. La bibliographie est très fouillée et l'index efficace. Un regret: un sommaire qui ressemble par trop à une table des matières. (lp)
Droits du patient et biomédecine (2e éd.)
Dominique Manaï
Berne, Stämpfli, 2013,
565 pages, 174 fr.
La professeure Manaï a pris l'initiative - bienvenue - de mettre à jour son ouvrage paru en 2006, sous un titre légèrement différent. Si la structure est restée la même (une première partie consacrée aux droits des patients dans les différents âges de la vie et les situations personnelles; une deuxième dévolue aux problématiques liées à la procréation; une troisième traitant des biotechnologies, toujours sous l'angle du droit des personnes), chaque chapitre a été profondément remanié. Bien évidemment, les bibliographies ont été mises à jour, le développement jurisprudentiel depuis la précédente édition pris en compte. Mais aussi les nouveaux textes internationaux et européens, de même que les modifications législatives en Suisse sont traités, en particulier le nouveau droit de protection de l'adulte ainsi que la loi fédérale sur la recherche avec des êtres humains.
L'avis de plaidoyer: incontournable pour tous les praticiens du droit de la santé, cet ouvrage trouve également et inévitablement une place dans la bibliothèque de tous les acteurs des mondes de la santé et des biotechnologies. (cvg)
Bois, fers et papiers de justice
Sous la direction de Michel Poret et alii
Genève, Georg, 2012,
368 pages, 34 fr.
Cet ouvrage, qui passionnera tout juriste amateur d'études historiques, s'intéressera à l'histoire matérielle du droit de punir, soit à la naissance et à la raison d'être des archives criminelles, des instruments du supplice, du vêtement des juges et de l'iconographie du glaive et de la balance. On découvre la source de châtiments qui ont perduré à travers les siècles (l'exposition des corps punis «tête en bas, face contre terre» vise autant à infliger une peine posthume qu'à intimider socialement). On voit comment la constitution du dossier judiciaire vient limiter l'arbitraire des juges. Elisabeth Salvi, s'intéressant à l'exercice de la souveraineté bernoise en Pays de Vaud jusqu'au XVIIIe siècle, montre comment l'implantation des bois de justice - pilori, fourches, gibets et autres échafauds - , sert à la fois à intimider et à incarner le pouvoir effectif du seigneur disposant du droit de justice.
L'avis de plaidoyer: un ouvrage qui questionne nombre de pratiques héritées du passé, telle l'exposition des pièces à conviction à l'audience de procès, posant la question de la modernisation de l'institution judiciaire. (sfr)
