Sommaire
A l’heure où certains, notamment en Suisse, remettent en cause l’utilité de la CEDH, le Conseil de l’Europe a créé un site pour en expliquer la portée au grand public. On peut accéder à des résumés de cas jugés, pays par pays, ou encore s’informer des thèmes particuliers: droit à un procès équitable, égalité, famille, liberté d’expression, etc. Après l’explication du droit fondamental, des exemples sont donnés, sans oublier l’impact des jugements sur la législation des pays concernés. Pour ceux qui souhaitent approfondir, l’information résumée est mise en lien avec le texte intégral des décisions de la Cour et avec les résolutions du Comité des ministres. Le site explique aussi les grandes lignes du processus de recours à Strasbourg. Le tout avec des photos et des pictogrammes permettant de mieux s’orienter.
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible