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31.01.2022
La Convention de Genève relative au statut des réfugiés fêtera ses soixante-dix printemps, cette année. Ce traité international, ratifié par la Suisse en 1954, définit la notion juridique de réfugié et les droits garantis par les États signataires. Le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein a récemment publié une étude sur la mise en œuvre du statut de réfugié, au sens de l’article 1 de la Convention de Genève par la Suisse. Il en ressort que la Suisse a respecté ses obligations, mais a interprété le statut de réfugiés restrictivement dans certains domaines. Par exemple, les demandeurs d’asile qui ont fui des pays en guerre civile en Syrie n’obtiennent le statut de réfugié et l’asile au sens de la loi sur l’asile que s’ils démontrent avoir été personnellement persécutés. Le Bureau du HCR précise: «Cela est particulièrement difficile à prouver dans les guerres civiles, où des groupes entiers sont persécutés parce qu’ils appartiennent au camp adverse ou sont soupçonnés de l’être.» En Suisse, les personnes touchées par la guerre civile n’obtiennent souvent qu’une autorisation de séjour provisoire (permis F). Elles ne disposent donc pas des mêmes droits que les réfugiés reconnus (permis B).
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