Disposer de littérature juridique sous forme informatisée présente de nombreux avantages: on peut y recourir immédiatement sans avoir besoin de l'espace nécessaire à la conservation d'une bibliothèque, ces archives permettent une recherche rapide par mot-clé dans l'ensemble des publications classées sous format informatique, sans parler de la facilité de copier, d'introduire des notes lors de ses recherches, voire de créer son propre texte à partir de cette base. Les tablettes et autres «machines à lire», telles le célèbre iPad, permettent d'y avoir recours en tout temps et d'assurer une lecture confortable, même online ou en déplacement.
Le juriste suisse est habitué à rechercher les lois et la jurisprudence des tribunaux sous forme informatisée. La doctrine numérisée est, en revanche, à l'exception des cas particuliers que sont les thèses disponibles online et les auteurs publiant eux-mêmes leurs textes, difficilement accessible. Les rares offres de publication s'agissant de doctrine informatisée sont généralement peu attrayantes. On ne peut y accéder que sur les pages d'archives de certains sites, dans une présentation qui rebute le lecteur et ne permet pas une utilisation itinérante. Sans parler de l'obligation de souscrire simultanément un contrat pour la version imprimée, des prix élevés dissuasifs, des restrictions de lecture ou de copie dues à des mesures techniques de protection (gestion des droits numériques), de textes non disponibles en format PDF universellement utilisable ou, tout au moins, en format ouvert standardisé pour les livres électroniques (epub) ou logiciel de lecture (Mobipocket).
Une solution consiste à numériser en format PDF la littérature juridique achetée sous forme imprimée. Mais les scanners à plat que'on trouve d'ordinaire dans le commerce ne conviennent pas pour cet usage: le dos du livre est endommagé, la qualité de l'image se détériore plus on approche du centre de livre et on doit finalement retravailler chaque page scannée. Des scanners entièrement automatisés, tels ceux utilisés par Google Books, sont fort coûteux et en mettre un au point soi-même (voir l'adresse http://www.diy bookscanner.org/) exige un certain talent et du temps. Une alternative abordable, grâce au logiciel livré simultanément, est l'OpticBook Scanner de Plustek. On trouve parallèlement de multiples offres en Suisse, proposant de scanner un texte professionnellement pour quelque 20 ct. la page. Une fois ce travail accompli, la doctrine peut être confortablement consultée et annotée, par exemple sur l'iPad avec les applications iAnnotate ou GoodReader.
Selon ce que prévoit le droit d'auteur en Suisse, il est permis de numériser entièrement une œuvre si elle est utilisée à des fins privées (art. 19 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins). L'utilisation commune de littérature entièrement ou largement numérisée, par exemple sur le réseau d'une étude d'avocats, ne tombe malheureusement plus sous le concept de l'utilisation à des fins privées. Les droits devront donc être négociés directement avec ceux qui en sont titulaires.
Liens juridiques actuels
Tout sur le bail
La plateforme internet du Séminaire sur le droit du bail de l'Université de Neuchâtel donne notamment accès à une sélection mensuelle d'arrêts (résumés et parfois commentés) ainsi qu'à la revue annuelle du séminaire, des articles de doctrine, et même un calculateur de loyer.
www.bail.ch
Droit d'asile et des étrangers
L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers, met en ligne l'analyse de cas concrets qui lui ont été signalés en Suisse romande ainsi que des rapports d'observation sur des thèmes généraux, des prises de position et de la jurisprudence.
www.odae-romand.ch
Protection des données
L'Institut de droit européen de l'Université de Fribourg répertorie les décisions cantonales concernant la protection des données, en collaboration avec le Préposé fédéral à la protection des données et les Préposés cantonaux. Recherche par mots-clés possible.
www.unifr.ch/euroinstitut/fr/aktivitaeten/datenbank
Revue de criminologie
Champ pénal est un outil de diffusion de la littérature criminologique francophone dans le monde anglo-saxon. La revue finance la traduction des textes français afin de mieux faire connaître ces derniers dans le monde criminologique anglophone.
http://champpenal.revues.org
