Les recours au Tribunal fédéral en droit de la fonction publique émanent surtout des cantons de Vaud et de Genève. C’est ce que souligne, en préambule, une chronique de jurisprudence sur ce domaine parue dans la Semaine judiciaire (SJ 2019 II 42). Les raisons de ce phénomène? Il s’explique en partie par les dernières réformes de la rémunération du personnel public à Genève et dans le canton de Vaud, note Jenny Castella, l’auteure de l’article, bien que la plupart des contestations demeurent liées à l’expiration des rapports de service. 

En utilisant le moteur de recherche du site internet du TF, on observe qu’environ un tiers des affaires jugées au TF en matière de fonction publique étaient romandes, en 2014, avant que cette proportion ne dépasse la moitié, en 2016. En 2017, les arrêts en français étaient même au nombre de 40 sur un total de 59, pour redescendre à 39 sur 74, en 2018. Par ailleurs, depuis 2015, plus de la moitié des dossiers romands proviennent du canton de Genève. Voici un domaine où, pour une fois, le juriste romand dispose d’une jurisprudence fédérale essentiellement en français…