Sommaire
D’après une statistique sur l’entraide judiciaire internationale de l’Office fédéral de la statistique (OFS), les demandes d’extradition à l’étranger ont plus que doublé de 2005 à 2014, passant de 120 à 259. Les mandats de recherche internationaux adressés à l’étranger ont aussi doublé en moins de dix ans: de 141 en 2005, ils se sont montés à 288 en 2014.
Les demandes de notification faites à la Suisse sont plus ou moins nombreuses selon le domaine concerné: en droit pénal, on en comptait 49 en 2005 et déjà 369 en 2014. En droit civil, leur nombre est passé de 109 en 2005 à 579 en 2014.
Quant aux demandes de notification faites à l’étranger, elles varient aussi selon les domaines: en droit pénal elles sont passées de 238 en 2005 à 630 en 2014. En droit civil, leur nombre a triplé, passant de 299 en 2005 à 991 en 2014, alors que, en droit administratif on n’en comptait que 12 en 2005 et 587 en 2014.
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible