Centre de compétence pour les droits humains
Un projet des Universités de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Zurich, en association avec l'Institut universitaire Kurt Bösch, la Haute Ecole pédagogique de Suisse centrale et l'association Humanrights.ch (MERS), remporte l'appel d'offre de la Confédération en tant que Centre de compétence suisse pour les droits humains. Il débutera ses activités en 2011.
Le projet des Universités de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Zurich, en association avec l'Institut universitaire Kurt Bösch, la Haute Ecole pédagogique de Suisse centrale et l'association Humanrights.ch (MERS), a été choisi pour la qualité de ses prestations, pour son expérience confirmée et pour son approche visionnaire en matière de politique et de gouvernance des droits humains en Suisse.
Le Centre de compétence suisse pour les droits humains aura pour mission de renforcer les capacités nationales de mise en œuvre à travers la mise à disposition d'informations, de conseils, d'outils et de plateformes de rencontres à l'intention des acteurs dans le domaine des droits humains.
La Confédération versera une contribution de base qui viendra s'ajouter aux ressources déjà engagées par les hautes écoles constituant le Centre. Les cantons, les communes, les municipalités, le secteur privé et la société civile y contribueront également au gré des mandats qu'ils confient ou confieront au Centre.
Les universités seront associées sur un pied d'égalité. La coordination centrale sera placée à l'Université de Berne sous la direction du professeur Walter Kälin. Le mandat en sera précisé dans un contrat-cadre et dans des contrats de prestations annuels. Après quatre ans, celui-ci fera l'objet d'une évaluation dont les conclusions seront présentées au Conseil fédéral. spr
Légalisation des apprentis sans-papiers
Les partisans d'un légalisation des apprentis sans papiers, comme Cesla Amarelle (Plaidoyer 4/10) ont été entendus aux Chambres fédérales. Celles-ci ont en effet accepté une motion de Luc Barthassat (PDC/GE) donnant mandat au gouvernement de mettre en œuvre un mode d'accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal une fois leur scolarité terminée. L'inégalité entre apprentis et étudiants serait ainsi levée.
Le camp rose-vert, auquel se
sont joints quelques sénateurs démocrates-chrétiens et libéraux-radicaux, veut mettre fin à une certaine hypocrisie et à l'injustice qui consiste à autoriser les jeunes en situation illégale à poursuivre des études via le gymnase alors qu'ils n'ont pas le droit de suivre un apprentissage.
La motion a passé la rampe de justesse: par 23 voix contre 2 au Conseil des Etats et par 93 contre 85 (et 8 abstentions) au National. spr
Statistiques des emprisonnements
En Suisse, 76 habitants sur 100 000 sont emprisonnés. Aux Etats-Unis, cette proportion est dix fois plus élevée, avec 753, comme le montre une étude du Centre de recherche de police économique à Londres. La Pologne se trouve vers le haut du classement (224), suivie du Mexique (209). Vers le milieu, on trouve la France (99) et l'Allemagne (90). Le Japon (63) et l'Islande (44) sont les pays qui incarcèrent le moins. La Grande-Bretagne (153) a entrepris une réforme de son droit pénal. tom
La FSA parraine SuisseID
La Fédération suisse des avocats (FSA) fait une promotion intensive auprès de ses membres pour la SuisseID, une carte à puce intégrant la signature électronique et servant de carte de membre FSA. Selon Michael Hüppi, chargé de la communication à la FSA, environ 1200 exemplaires devraient trouver preneur, en tenant compte des cartes que les avocats commandent pour leurs collaborateurs.
Combien d'études sont aujourd'hui prêtes à adhérer à SuisseID? La FSA l'ingore. Parmi les membres, il règne un certain scepticisme: ils n'ont, jusqu'à présent, guère manifesté d'intérêt pour les systèmes de transmission électronique des actes juridiques.
La signature électronique au moyen de SuisseID est juridiquement valable et équivaut à une signature manuscrite. Délivrée pour une durée de trois ans, la carte sécurise les échanges par e-mail, selon la FSA. Le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) garantit en effet que le système est infalsifiable. stoc
