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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé la notion de «circonstances extraordinaires» dispensant les compagnies aériennes d’indemniser les passagers à la suite d’un retard ou d’une annulation de vol. Une grève annoncée par préavis n’est pas une «circonstance extraordinaire», car la compagnie a pu en anticiper les conséquences. Mais une grève sauvage n’est pas non plus toujours considérée comme un événement imprévisible au regard du Règlement sur les droits des passagers. La compagnie TUIfly en a fait l’expérience: ses obligations d’indemnisation sont maintenues, quand bien même une bonne partie des travailleurs s’étaient mis en situation de congé-maladie, spontanément et non pas à la suite d’un appel des représentants des travailleurs. C’est que la grève avait eu lieu à la suite d’une annonce surprise de restructuration de l’entreprise. La CJUE relève que les risques découlant des conséquences sociales accompagnant des mesures de restructuration sont inhérents à l’exercice normal de l’activité de la compagnie. (Arrêt C-195/17, Helga Krüsemann c. TUIfly, du 17.4.18.)
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