L’introduction, en octobre 2013, des amendes d’ordre pour les consommateurs de cannabis aboutit à des pratiques très variables selon les cantons. Ces différences s’expliquent en partie par des ambiguïtés présentes dans la loi sur les stupéfiants elle-même, relève une étude d’Addiction Suisse, sur mandat de l’OFSP. Il n’est pas expressément prévu que la détention de petites quantités de cannabis (jusqu’à 10 grammes) pour la consommation personnelle soit aussi sanctionnée par une amende d’ordre. Dans ce cas, certains cantons «n’utilisent pour ainsi dire pas la procédure des amendes d’ordre, d’autres semblent l’avoir ajoutée plutôt que substituée aux dénonciations et d’autres encore l’avoir adoptée de manière très conséquente», note l’étude.  Quelques cantons appliquent par ailleurs des «critères originaux pour l’accès à la procédure des amendes d’ordre, comme l’obligation de son paiement immédiat ou le critère de ne pas avoir consommé de cannabis dans un passé relativement récent». Le taux d’infractions sanctionnées est, par exemple, neuf fois plus élevé à Genève et en Valais qu’à Bâle-Campagne. Le nombre total d’infractions pour consommation et/ou détention de petites quantités de cannabis sanctionnées varie entre 46 cas par an pour 100 000 habitants à Bâle-Campagne et 588 dans le canton de Vaud, soit 13 fois plus (voir le tableau). 

L’étude conclut que l’objectif d’égalité de traitement vis-à-vis de la loi n’est pas atteint. 

Mais elle constate aussi une réduction de la charge pour la justice,  puisque les amendes d’ordre ont remplacé environ 70% des dénonciations pour consommation et/ou détention de petites quantités de cannabis. Toutefois, un quart des amendes ne sont pas payées et deviennent donc de nouveau des dénonciations.