Depuis le 1er janvier 2019, il est plus facile de se défendre contre les poursuites abusives. La révision de la loi permet en effet de pouvoir récupérer un registre des poursuites vierge, dans les trois mois qui suivent l’inscription d’une poursuite injustifiée. L’Office des poursuites n’accède toutefois à la demande que si le créancier n’a pas entamé de démarche pour faire lever l’opposition.

Quid si la procédure de levée d’opposition lancée par le créancier échoue? Longtemps restée ouverte, la question a finalement été résolue en juin dernier. Et la réponse est claire: cela ne change rien. Le droit à la non-divulgation ne vaut que si le créancier n’entame aucune démarche (arrêt 5A_656/2019 du 22 juin 2020). (mk/sh)