Conseils de prudence pour les avocats «en ligne»
Sommaire
Plaidoyer 03/2019
21.05.2019
Suzanne Pasquier
La Fédération suisse des avocats (FSA) a émis des recommandations pour l’usage des plateformes en ligne par les avocats. Dès lors qu’elles servent à échanger des informations entre un client et son avocat, ce dernier doit veiller au respect de son secret professionnel. Si des informations sont accessibles à des tiers, par exemple à l’exploitant de la plateforme, le consentement du client doit être obtenu express&e...
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AbonnementLa Fédération suisse des avocats (FSA) a émis des recommandations pour l’usage des plateformes en ligne par les avocats. Dès lors qu’elles servent à échanger des informations entre un client et son avocat, ce dernier doit veiller au respect de son secret professionnel. Si des informations sont accessibles à des tiers, par exemple à l’exploitant de la plateforme, le consentement du client doit être obtenu expressément.
Le lien d’un avocat avec une plateforme ne doit pas être susceptible de porter atteinte à son indépendance. Pour la FSA, celle-ci n’est pas compromise par le seul fait que l’avocat conclut la majorité de ses mandats par l’intermédiaire d’une plateforme. En particulier, l’avocat doit s’assurer que la plateforme lui permette une vérification immédiate des potentiels conflits d’intérêt. De plus, pour respecter l’interdiction des commissions pour l’apport de mandats (art. 12 a LLCA), le service rendu par l’exploitant de la plateforme doit être indépendant du montant des honoraires de l’avocat.
Qu’en est-il des sites décidant l’attribution de mandats ou recommandant des avocats? Pour la FSA, il n’y a pas violation du libre choix de l’avocat, car, même en dehors de ces sites, aucun client ne choisit son avocat en le connaissant parfaitement.
L’avocat qui ne conserve pas ses propres dossiers demeure responsable s’il n’est plus en mesure d’avoir accès à des documents stockés uniquement sur la plateforme, par exemple en cas de panne ou d’inaccessibilité (temporaire) à celle-ci. Et la FSA termine par une mise en garde au sujet des sites munis de systèmes d’évaluation des services des avocats: une évaluation négative et injustifiée peut être difficile à rectifier…