3-4 février 2011
Fribourg, Université Miséricorde,
Entrée Aula Magna
Droit public et privé du chantier Moyens d'action contre les nuisances
Les 19e journées suisses du droit de la construction se pencheront sur les domaines les plus divers du droit privé, du droit public et des marchés publics. Il sera en particulier question des normes applicables aux nuisances qu'un chantier génère à charge du voisinage. Quatre conférences à option donneront la possibilité de se mettre à jour sur les influences des nouveaux Codes de procédure civile et pénale fédéraux sur les procès, notamment en cas d'accident où les entreprises elles-mêmes sont désormais punissables.
Renseignements complémentaires :
Institut pour le droit suisse et international de la construction,
Tél. 026 300 80 40 (de 8 h à 11 h)
droitconstruction@unifr.ch
10 février 2011,
Lausanne, Université, Bâtiment Internef
Gestion du patrimoine: Questions de droits privé et fiscal
Comment planifier au mieux, compte tenu de sa situation, son régime matrimonial et sa succession pour s'assurer une bonne couverture en matière de 2e et de 3e piliers et disposer de ses biens de manière adéquate? Margareta Baddeley, professeur ordinaire au département de droit civil de l'Université de Genève, traitera cette question sous l'angle des aspects de droit privé, alors que Gladys Laffely Maillard traitera des aspects de droit fiscal. La matinée comprendra également une revue de la jurisprudence récente en droit du patrimoine.
Renseignements complémentaires:
Faculté de droit et des sciences criminelles, Centre de droit notarial, Secrétariat
Tél. 021 692 28 36
cdn@unil.ch
15 février 2011
Lausanne, Université.
Bâtiment Internef
Journée de droit administratif La responsabilité de l'Etat
La multiplication des tâches de surveillance de l'Etat, mais aussi les obligations de prestations dans les activités de services, d'information ou de prévention d'un danger, peuvent engendrer des cas de responsabilité étatique.
La journée débutera par un rappel des enjeux concrets et une présentation détaillée des principes généraux en matière de responsabilité pour actes illicites et licites. L'après-midi sera consacré à la surveillance des marchés financiers, aux activités de police et à la responsabilité des actes médicaux.
Renseignements complémentaires:
Faculté de droit et des sciences criminelles,
Centre de droit public
Mme Christine De Bernardis
Fax 021 692 27 76
christine.debernardis@unil.ch
15 février 2011
Neuchâtel, Université, Aula de la Faculté des lettres
Droit du travail Le contrat de travail temporaire
Peut-on convenir d'un horaire approximatif et moyen dans le contrat? Peut-on prévoir une compensation des heures supplémentaires? Quelles sont les règles qui s'appliquent en matière de protection des données, notamment à l'entretien d'embauche? Quand une CCT trouve-t-elle application et quelles sont les sanctions en cas de non-respect d'une CCT étendue? Ce sont quelques unes des questions abordées par le Centre d'étude des relations de travail (CERT) de l'Université de Neuchâtel.
Renseignements complémentaires:
Secrétariat de la Faculté de droit
Tél. 032 718 12 19 22
droit.formation@unine.ch
www.unine.ch/cert
15 février 2011
Genève, Université,
Uni Mail
Propriété intellectuelle Marques notoires et de haute renommée
Faut-il renforcer la protection de ces marques en particulier? Cette question fera l'objet d'un débat, qui viendra clôre cette journée organisée par le professeur Jacques de Werra, de la Faculté de droit de l'Université de Genève. Les conférenciers, qui s'exprimeront en français ou en anglais (sans traduction), parleront notamment de la situation juridique en Suisse, en France, en Europe, aux Etats-Unis et en Chine ainsi que de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
Renseignements complémentaires:
Faculté de droit
Secrétariat du département de droit commercial
Tél. 022 379 84 73 / 86 33
nicole.crausaz@unige.ch
francine.pinget@unige.ch www.jdpi.ch
8 avril 2011
Fribourg, Université,
Centre de formation continue
Droit du divorce Le sort de l'enfant
Dans le droit du divorce, il est essentiel d'aménager des solutions fondées et durables, afin de préserver le bien des enfants. Cette journée le démontrera sur la base des discussions qui seront menées non seulement à propos de l'autorité parentale (conjointe), mais également au sujet de l'entretien de l'enfant du couple marié et non marié. L'enfant joue aussi un rôle actif dans toutes les procédures relatives au droit de divorce, lorsqu'il exerce son droit d'être écouté et d'être représenté. Une intervenante psychologue traitera des incidences du divorce des parents sur les enfants.
Renseignements complémentaires:
Service de la formation continue, Université de Fribourg
Tél. 026 300 73 47
formcont@unifr.ch
Inscription online:
www.unifr.ch/formcont
