12 septembre 2011 Fribourg, Université
Droit de la famille Procédure et exécution forcée
Neuf mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure civile, le symposium fribourgeois du droit de la famille fera le bilan des premières expériences et offrira une plateforme d'échanges aux praticiens. Les intervenants (professeurs, juges et avocats)aborderont les divers aspects de la mise en œuvre du droit de la famille. Des ateliers seront consacrés à des questions particulières, telles l'exécution forcée des contributions d'entretien ou la procédure de partage du 2e pilier.
Renseignements complémentaires:
Service de la formation continue
Université de Fribourg
Tél. 026 300 73 39
Fax: 026 300 96 49
formcont@unifr.ch
www.unifr.ch/formcont
15 septembre 2011 Genève, Hôtel Crowne Plaza
Droit de la sécurité sociale Quel âge pour la retraite?
Le 14e colloque de droit européen de la sécurité sociale se penche sur la question très actuelle de l'âge de la retraite en examinant le système de retraite de l'Italie, l'accord sur la libre circulation et les règlements de coordination de l'Union européenne. Trois conférences portent sur la sécurité sociale en Suisse: le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral pour les recours en matière de droit public, la responsabilité des organes de sociétés en cas de non-paiement des cotisations et la lutte contre les abus dans le cadre de l'assurance invalidité seront examinés. Renseignements complémentaires:
Département TRASE
Faculté de droit,
Uni Mail, Université de Genève
Marie-Christine.Vonlanthen@unige.ch
22 septembre 2011 Hôtel Bellevue Palace, Kochergasse 3-5, Berne
Droit du sport Corruption des associations sportives
Que peuvent faire les associations sportives confrontées à un cas de corruption? Et que peut faire l'Etat? Cette journée organisée par la Fédération suisse des avocats et l'Association suisse de droit du sport se penchera aussi sur les modifications apportées par les nouveaux CPP et CPC pour les spécialistes du droit du sport ainsi que sur les paris et matches truqués.
(Traduction simultanée allemand-français)
Renseignements complémentaires:
Fédération suisse des avocats,
Marktgasse 4, case postale 8321,
3001 Berne
Tél. 031 313 06 06
Fax: 031 313 06 16
info@sav-fsa.ch
23 septembre 2011 Aula de la Faculté de droit, avenue du 1er-Mars 26, Université de Neuchâtel
Start-up et droit fiscal Comment encourager la recherche?
La 3e journée des start-up et de l'innovation s'adresse aux entrepreneurs, ingénieurs et chercheurs confrontés aux questions pratiques posées par le transfert de technologies, mais aussi aux juristes et avocats impliqués dans ce processus. Le rôle central que peut revêtir le droit fiscal en matière d'encouragement de la recherche, les aspects contractuels liés à l'exploitation de la propriété intellectuelle ou encore aux prises de participation des universités dans les start-up seront examinés.
Renseignements complémentaires:
Secrétariat de la Faculté de droit
Formation
Avenue du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél. 032 718 11 89 / 032 718 12 22
droit.formation@unine.ch
30 septembre 2011 Aula de la Faculté de droit, avenue du 1er-Mars 26, Université de Neuchâtel
Droit de la santé Rapports tendus entre médecins et autorités
Dans quelle mesure un juge peut-il ordonner une intervention médicale, alors que celle-ci est contraire aux règles de l'art et, partant, illicite? A la suite des affaires récentes qui ont attiré l'attention du public sur ce problème, l'objectif de cette 18e journée de droit de la santé est d'instaurer un dialogue où chacun pourrait pleinement exercer ses compétences.
11 octobre 2011 Université de Lausanne, Dorigny, Bâtiment Internef, auditoire 272
Protection des données Questions pratiques pour les entreprises et les contrats
A l'heure où les grands commerces multiplient les cartes de fidélité et les fichiers de clients, le professeur Philippe Meier s'interrogera sur le cadre juridique qui régit cette collecte de données. Les participants se pencheront aussi sur la communication de données du travailleur à l'étranger ou la manière de gérer les dossiers de candidature et personnel de l'employé. La protection des données dans les établissements bancaires sera aussi évoquée.
Renseignements complémentaires:
Lausanne,
Internef
Tél. 021 692 28 50
Fax: 021 692 28 55
cedidac@unil.ch
