7 février 2012, Lausanne, Université, Bâtiment Internef
Droit de l'entreprise
Des plans de participation à l'assainissement des sociétés
La traditionnelle journée du CEDIDAC abordera la nouvelle loi sur les plans de participation, les problèmes civils et fiscaux de la distribution d'agios, l'activisme actionnarial, puis, l'après-midi, le dommage dans les actions en responsabilité contre les organes sociaux et le droit de l'assainissement des sociétés.
Renseignements complémentaires:
CEDIDAC, Formation continue
Tél. 021 692 28 50
cedidac@unil.ch
www.cedidac.ch
7 février 2012, Genève, Université, Uni Mail
Droit administratif
Les réformes de la fonction publique
Il sera question de la tension entre unité et diversité dans une réglementation oscillant entre droit public et droit privé, ainsi que de l'effet exercé sur cette réglementation par la loi fédérale sur l'égalité. Seront aussi abordés les sujets centraux du droit de la fonction publique, à savoir l'engagement et la gestion du personnel, la rémunération en fonction des prestations et enfin la question des sanctions et du licenciement.
Renseignements complémentaires:
Département de droit public
Tél. 022 379 85 23
isabella.tonna@unige.ch
8-10 février 2012, Interlaken, Casino, Kursaal
Justice et sentiment d'insécurité
Quels effets sur les droits fondamentaux?
Posant de nouveau une question de fond intéressante, le Congrès 2012 du Groupe suisse de criminologie s'interroge sur l'augmentation du sentiment d'insécurité de la population et sur le rôle du fonctionnement de la justice dans ce processus. L'intérêt de ces journées est de confronter les points de vue de criminologues, spécialistes de l'exécution des peines, psychiatres et avocats en questionnant la manière de déjouer différents types de risques, comme la pénalisation de la consommation d'alcool. Traduction simultanée français-allemand.
Renseignements complémentaires:
www.criminologie.ch
Inscriptions à l'adresse inscription@kriminologie.ch ou
à l'adresse d'Eva Steiner,
Föhrenstrasse 3, 8050 Zurich
10 février 2012, Genève, Unimail
La propriété intellectuelle
Enjeux pour l'industrie pharmaceutique
La journée organisée par le professeur Jacques de Werra informera sur les développements récents et des enjeux actuels et futurs du droit de la propriété intellectuelle dans une perspective tant internationale, européenne que suisse. La session du matin traitera de thèmes relatifs aux brevets, tandis que celle de l'après-midi ira «au-delà des brevets». Plusieurs conférenciers s'exprimeront en anglais.
Renseignements complémentaires:
Secrétariat du Département de droit commercial
Fax: 022 379 84 67
En ligne: www.jdpi.ch
16 février 2012, Lausanne, Université, Dorigny, Bâtiment Anthropole
Procédure pénale
Bilan dans le canton de Vaud
«Vous avez le droit de garder le silence...» C'est le titre de la journée organisée par les Juristes progressistes vaudois pour faire le point sur la nouvelle procédure pénale. Prendront la parole, tour à tour: un procureur, un avocat et quatre juges de différents tribunaux: Tribunal des mesures de contraintes, Tribunal d'arrondissement, Tribunal des mineurs, Tribunal cantonal.
Renseignements complémentaires:
Juristes progressistes vaudois,
Me Patrick Mangold
Tél. 021 310 48 80
info@juristesprogressistesvaudois.ch
6 mars 2012, Fribourg, Hôtel HN, Grand Places 14
Asile
Les voies de droit extraordinaires
Les voies de droit extraordinaires que sont le réexamen et la révision ont gagné en importance dans le domaine de l'asile. Par ailleurs, la voie de la révision connaît des changements notables depuis 2007. La journée de formation continue de l'OSAR abordera ces questions au regard essentiellement de la jurisprudence actuelle. Elle est destinée aux praticiens dans le domaine de l'asile.
Renseignements complémentaires:
OSAR
Tél. 031 370 75 75
info@osar.ch
