31 août 2012
Genève, Université
Droit de la famille: Nouveaux instruments de planification patrimoniale
Prévoir quelle sera l'évolution de son patrimoine au regard des droits matrimonial et successoral ainsi que des questions de prévoyance vieillesse implique également d'examiner les conséquences de ses choix sur le plan fiscal. Dans ce cadre, le trust peut être utilisé comme instrument de planification dans le cadre des relations familiales.
Renseignements complémentaires:
Université de Genève,
Secrétariat du Département de droit civil
Tél. 022 379 84 73 / 86 33 nicole.crausaz@unige.ch; francine.pinget@unige.ch
5 septembre 2012
Lausanne, Université
Droit des poursuites: Quelle protection des mineurs et des personnes sous tutelle?
La Journée lausannoise de droit des poursuites s'intéresse au rapport entre le nouveau droit de protection de l'adulte et le droit des poursuites et faillites. Les mesures de protection et d'assistance envers les personnes éprouvant des difficultés de gestion seront évoquées ainsi que les poursuites lancées contre des mineurs sous autorité parentale ou des personnes sous tutelle ou curatelle. Les développements récents de la loi et de la jurisprudence seront commentés.
Renseignements complémentaires:
Université de Lausanne,
Cedidac
Tél. 021 692 28 50
cedidac@unil.ch
www.cedidac.ch
7 septembre 2012
Berne, Université
Procédure Journée suisse de droit international
La journée sera consacrée au droit de la preuve dans les contextes national et international. Il sera question des développements en matière de production de titres dans les rapports nationaux et internationaux (discovery), de la preuve à futur et de l'administration des preuves dans le cadre des débats d'instruction, de la pratique des tribunaux en matière d'ordonnance de preuves ainsi que de situations particulières dans le?cadre de l'appréciation des preuves.
Renseignements complémentaires:
Université de Berne,
Institut de droit international privé et de procédure
Tél. 031 631 37 37
www.civpro.unibe.ch
13 septembre 2012
Berne, Hotel Allegro, Kursaal
Droit de la construction L'expertise arbitrage en cas de litige
Quelles sont les bases juridiques et quelle est la portée de l'expertise arbitrage en cas de litige? Ce colloque organisé par la Chambre suisse des experts judiciaires techniques et scientifiques, en collaboration avec l'Institut pour le droit suisse et international de la construction, présentera le nouveau contrat type d'expertise arbitrage. Un rendez-vous destiné aux avocats œuvrant dans les milieux de l'industrie, de la construction et de l'assurance.
Renseignements complémentaires:
Chambre suisse des experts judiciaires
Tél. 031 838 68 68
office@swiss-experts.ch
14-15 septembre 2012
Genève, Hôtel Kreuz
Droit suisse Défis du droit international
Le congrès annuel de la Société suisse des juristes est consacré au thème du droit suisse face aux défis du droit international. Les domaines suivants seront traités: le droit économique, par Carl Baudenbacher, président de la Cour AELE, le droit international privé, par Florence Guillaume, doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, le droit international public, par le professeur Nicolas Michel, le droit bancaire et des marchés financiers, par le professeur Peter Nobel, et le?droit pénal, par le professeur Mark Pieth.
Renseignements complémentaires:
www.juristentag.ch
28 septembre 2012
Neuchâtel, Université
Droit de la santé Protection des données médicales
Le patient doit-il devenir transparent pour que le nouveau système de financement hospitalier puisse tenir ses promesses? Quelles données médicales peuvent ou doivent être accessibles? Quels sont les développements techniques, pratiques et juridiques à prévoir? La traditionnelle Journée du droit de la santé de l'Université de Neuchâtel permettra de mettre en lumière les droits et les obligations des principaux acteurs du système de soins.
Renseignements complémentaires:
Université de Neuchâtel
