22 novembre 2012
Fribourg, Université
Pratique contractuelle Contrats commerciaux innommés
Le symposium Pratique contractuelle 3 entend faire le point sur l'actualité en droit des contrats, avec un accent particulier sur certains contrats commerciaux innommés. Les conférences analyseront certains aspects des contrats de leasing et de franchise ainsi que les conflits d'intérêts de l'avocat à la lumière de l'évolution récente de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Des ateliers porteront sur des aspects pratiques liés au contrat de distribution, au contrat de licence et aux précontrats.
Renseignements complémentaires:
Université de Fribourg,
Service de la formation continue,
Tél. 026 300 73 47
formcont@unifr.ch
23 novembre 2012
Berne,
Université
Transgenre: Questions juridiques sur l'identité sexuelle
Quelque 20% des personnes transgenres en Suisse sont sans travail et plus de la moitié ont connu un recul professionnel depuis leur coming out. Les discriminations et les violations des droits de l'homme jalonnent leur quotidien dans leurs rapports avec les autorités, caisses maladies, employeurs ou postes de formation. La journée fera aussi le point sur des questions, telles que la prise en charge par l'assurance maladie du changement de sexe, le changement de nom et d'état civil, en comparaison avec d'autres pays d'Europe.
Renseignements complémentaires:
Transgender Network Switzerland
Postfach 1464
8021 Zurich
Tél. Henry Hohmann
076 202 11 88
tagung@tgns.ch, www.transgender- network.ch/tagungen/
27 novembre 2012
Genève,
Centre international
de conférence (cicg)
Droit du travail en pratique Interdiction de concurrence
Le professeur de droit du travail de l'Université de Genève, Gabriel Aubert, fera le point sur la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de clause de prohibition de concurrence, qui peut également contenir une interdiction faite à l'employé de débaucher ses anciens collègues. Toutefois, l'employé doit aussi pouvoir continuer d'exercer sa profession sans subir une atteinte excessive à sa liberté économique. Avec un point sur la jurisprudence récente en matière de protection de la personnalité et les rémunérations variables.
Renseignements complémentaires:
info@seminaire-aubert.com
28 novembre 2012 Bramois (VS),
IUKB
Droit des personnes Nouveau droit de protection
de l'adulte
L'Institut universitaire Kurt Bösch accueillera la Journée juridique valaisanne, consacrée cette année au nouveau droit de protection de l'adulte. Dans le cadre de la formation continue de l'Université de Fribourg, trois professeurs aborderont les principales institutions de cette réforme, la procédure applicable ainsi que le mandat pour cause d'inaptitude. Un représentant de l'Etat du Valais traitera de la législation cantonale d'application.
Renseignements complémentaires:
Université de Fribourg,
service de la formation continue,
Tél. 026 300 73 47
formcont@unifr.ch
www.unifr.ch/formcont
12 décembre 2012
Berne,
Hotel Kreuz
Droit d'asile Procédure Dublin
La formation continue de l'OSAR a pour objectif de donner un aperçu des développements et de discuter des questions pertinentes concernant la mise en œuvre du Règlement Dublin II. Trois aspects seront traités principalement: les questions procédurales, les droits fondamentaux dans la procédure et, enfin, les développements actuels sur le plan européen et leur importance pour la Suisse. Deux ateliers permettront une discussion approfondie et des échanges.
Renseignements complémentaires:
OSAR
Tél. 031 370 75 75
info@osar.ch
www.fluechtlingshilfe.ch
18 janvier 2013
Genève,
Uni Mail
Propriété intellectuelle La protection des secrets d'affaires
La Faculté de droit de Genève organise, en collaboration avec l'Association des praticiens du droit des marques et des modèles (apram), une Journée de droit comparé sur la question de la protection des secrets d'affaires (en droits suisse, français et européen). Avec la participation du chef de la Section de l'innovation et du transfert de technologie à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Une table ronde mettra un terme à cette journée.
Renseignements complémentaires:
www.unige.ch/droit/jdpi/inscription.html
