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Plaidoyer 03/2018
22.05.2018
Au deuxième semestre de 2017, le nombre de procédures de conciliation en matière de bail a augmenté de 25%, notamment en raison de la diminution du taux d’intérêt de référence de 1,75% à 1,5%. Les parties sont parvenues à une conciliation dans 48,9% des procédures. Dans 13% des cas, il n’y a pas eu de conciliation, entraînant ainsi la délivrance de l’autorisation de procéder. Dans 3,5% des cas liquidés, les propositions de jugement ont été acceptées. A l’inverse, dans 2% des cas, les propositions de jugement ont été rejetées. Une décision directe a été rendue dans 0,4% des cas. Enfin, 32,3% des cas ont été liquidés d’une autre manière (notamment par retrait de la requête de conciliation et non-entrée en matière).
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