Sommaire
18.12.2020
Au cours des 18 premiers mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur l’asile, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a, selon ses statistiques, respecté la majorité des délais prescrits. Depuis le 1er mars 2019, les recours contre des décisions de non-entrée en matière ou lorsque le recourant provient d’un Etat tiers sûr doivent être traités en l’espace de cinq jours ouvrables. Pour les procédures accélérées, le Tribunal dispose de vingt jours calendaires. Des délais que le TAF peut se targuer d’avoir tenus : le délai de cinq jours a été respecté dans 67 % des cas, celui de vingt jours, dans 72 % des cas.
En un an et demi, le TAF a clos 81 % des cas avec un refus, une radiation ou une décision de non-entrée en matière. Et 19 % ont été partiellement ou entièrement admis.
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible