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Les plaintes de citoyens contre des abus policiers doivent être élucidées objectivement et exhaustivement, également pour la crédibilité de l’institution elle-même (plaidoyer 2/2010). Une étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains examine la manière dont les cantons exécutent cette obligation. Les possibilités de dénoncer ces incidents comprennent les procédures informelles, comme la réclamation d’un citoyen ou la procédure d’arbitrage auprès d’un ombudsman. La procédure pénale est de loin la préférée, mais elle pose plusieurs problèmes tels le devoir de dénoncer des fonctionnaires de police, l’indépendance de l’enquête ou le fardeau de la preuve. D’autres solutions juridiques existent, comme l’action en responsabilité de l’Etat, la procédure administrative ou le recours de l’art. 393 ss CPP.
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