Le 1er janvier 2011 marquera indubitablement un tournant dans l'histoire judiciaire suisse: comme chacun sait, à cette date entreront en vigueur le Code de procédure civile suisse (CPC) et le Code de procédure pénale suisse (CPP).
Afin de ne pas ajouter aux suites du Jour de l'an le tourment d'une reprise professionnelle apocalyptique, Plaidoyer propose ici une sélection de trois ouvrages en français, indispensables pour guider le praticien lors de ses premiers pas dans les nouvelles procédures. Et le retour sera gagnant.
David Hofmann et Christian Lüscher ont fait figure de pionniers en présentant et commentant de manière systématique le CPC tel qu'adopté par l'Assemblée fédérale le 19 décembre 2008. Leur ouvrage, qui s'appuie largement sur le Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006, présente également l'avantage d'être éclairé par les débats parlementaires, auxquels le second auteur, conseiller national, était partie. De précieux et nombreux exemples illustrent les développements théoriques. En outre, une table de concordance entre les numéros d'articles du CPC, dans sa version définitive et au stade du Projet, et les pages topiques du Message du Conseil fédéral et des Bulletins officiels des délibérations des Chambres fédérales ponctuent l'ouvrage.
Remarquable de clarté et de concision, l'ouvrage d'introduction de Jacques Haldy vise à présenter de manière synthétique les principaux tenants et aboutissants du procès civil sous le nouveau Code. L'auteur, professeur de procédure civile à l'Université de Lausanne, a choisi de reproduire le texte du Code à la suite de son exposé. L'index double, qui se rapporte à la fois aux articles du CPC et aux pages correspondantes de l'ouvrage, en constitue un point de départ essentiel. A noter que la troisième partie du Code, consacrée à l'arbitrage (art. 353 à 399 CPC), n'a volontairement pas été traitée.
Le Tome 11 de la collection de la Fondation pour la formation continue des juges suisses, édité par Renate Pfister-Liechti, rassemble les travaux de la journée d'étude du 4 septembre 2009 sur le thème de la procédure pénale fédérale. Les six contributions de cet ouvrage, toutes d'excellente qualité, proviennent de magistrats et professeurs d'université romands. Les présentations ont pour thèmes le nouveau modèle de procédure pénale (André Kuhn), en particulier le modèle du «Ministère public II» (Pierre Cornu); le droit du prévenu à la présence de son avocat (Maurice Harari); la procédure de première instance (Pierre-Henri Winzap); la détention avant jugement et les voies de droit (Christian Coquoz); les procédures spéciales (Yvan Jeanneret).
Nicolas Pellaton
Le Code de procédure civile
David Hofmann et Christian Lüscher
Berne, Editions Stämpfli, 2009,
326 pages, 91 francs
La nouvelle procédure civile suisse
Jacques Haldy
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2009
294 pages, 58 francs
La procédure pénale fédérale,
Edité par Renate Pfister-Liechti
Berne, Editions Stämpfli, 2009
150 pages, 56 francs
Droit suisse des affaires, 3e édition
François Chaudet, Anne Cherpillod et Juan Carlos Landrove
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2010
894 pages, 168 francs
Véritable manuel du droit suisse des affaires, l'ouvrage de Chaudet/Cherpillod/Landrove s'est encore enrichi de plus de 100 pages pour tenir compte des dernières évolutions législatives en matière, notamment, de droit des sociétés, de trusts et fiducies, de droit des contrats ou encore de droit pénal économique.
Autre nouveauté de cette troisième édition, un chapitre entier dédié à la pathologie des contrats. Loin de vouloir se substituer à des ouvrages plus conséquents ou au conseil des avocats, les auteurs ont souhaité apporter au lecteur «une sorte de navigateur» pour lui donner les premières informations relatives à la préparation ou l'exécution des contrats.
Destiné avant tout aux étudiants poursuivant des cursus non juridiques (sciences économiques, journalisme, HEC, etc.), cet ouvrage est une excellente «boîte à outils» de premier secours pour les cadres, les dirigeants et tous les praticiens du monde des affaires. Y. T.
Commentaire romand, Loi sur les avocats (LLCA)
Valticos/Reiser/Chappuis (éds.)
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2010
526 pages, 198 francs
Sept ans auront été nécessaires pour voir enfin paraître un véritable commentaire en langue française de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA). Venant enrichir la collection des Commentaires romands, ce commentaire article par article de la LLCA apporte un outil aujourd'hui indispensable aux praticiens inscrits au barreau ainsi qu'à tous les étudiants désireux de se familiariser avec la vocation qu'exige cette profession.
Les auteurs ont pu se fonder sur sept ans de jurisprudences et d'évolution des pratiques cantonales. Le résultat est un ouvrage riche et abondamment documenté, revenant parfois sur les anciennes pratiques cantonales ou s'élargissant d'autres fois aux pratiques des Etats voisins à titre de comparaison.
Au-delà du Commentaire, cet ouvrage contient l'ensemble des règles déontologiques suisses, européennes et internationales applicables à la profession d'avocat, ainsi que les Directives européennes sur la libre circulation des avocats. Y. T.
Migrations et économie
Cesla Amarelle et Minh Son Nguyen (éds.)
Berne, Editions Stämpfli, 2010.
240 pages, 76 francs
La présence en Suisse de nombreux sans-papiers exerçant une activité lucrative est la preuve de l'échec partiel du système, qui compte sur ces personnes pour faire fonctionner l'économie mais leur refuse un statut légal. A cet égard, Minh Son Nguyen parle d'un véritable déni de la réalité, qui prive le pays d'un savoir-faire en matière de gestion des migrations de travailleurs. Cesla Amarelle, de son côté, plaide en faveur de l'assouplissement de l'exigence de la qualification, posée aux travailleurs étrangers provenant de pays non membres de l'UE-AELE. Les deux auteurs précités, de même que Serge Gamma, présentent par ailleurs de manière vivante, avec de nombreux exemples, la législation suisse applicable aux travailleurs étrangers. Les Actes du colloque «migrations et économie» comprennent aussi la contribution de Marion Panizzon sur les dispositifs multilatéraux de mobilité internationale et leurs impacts sur la libéralisation de la migration du travail en Suisse. S.Pr
Droit de l'homme à l'alimentation et sécurité alimentaire en Afrique
Abdoulaye Soma
GE, ZU, BS, Schulthess, 2010
586 pages, 111 francs
L'auteur, issu du Burkina Faso, se saisit d'un problème lancinant: plus de 925 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde et plus d'un milliard n'ont pas accès à l'eau potable. Rédigeant une théorie générale du droit à l'alimentation et examinant la situation de l'Afrique, l'ouvrage apporte une foule d'informations, comme le fait que les femmes représentent 70% des personnes sous-alimentées dans le monde - 30 millions d'enfants naissant affaiblis en raison d'une médiocre alimentation au stade foetal. Reprenant les critères développés par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans son Observation générale n° 12 sur le droit à une nourriture suffisante, il démontre que le droit à l'alimentation a un contenu, des destinataires et implique des obligations. Il suggère aussi, sur le terrain, plusieurs propositions concrètes pour résoudre ce problème. Cette thèse genevoise pose les bonnes questions. Dommage que le propos soit desservi par un texte encore truffé de coquilles. S.Fr
