Droit public - Thèmes - plaidoyer.ch

«Le droit capitule devant le pouvoir des faits»

En quittant son poste de Préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür met en garde: la sphère privée risque de devenir bientôt un luxe réservé à un petit nombre de personnes. A l’ère de… Lire

L’avocat face au nouveau délit de blanchiment fiscal

Pour certains spécialistes, l’art. 305bis CP révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a une incidence importante sur l’activité traditionnelle de l’avocat non intermédiaire financier. Qui… Lire

Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates

A la tête de l’Université de Fribourg, Astrid Epiney analyse les actuelles menaces sur l’Etat de droit avec son œil de spécialiste de droit européen et de droit public: «Demain, c’est peut-être à des… Lire

Placement des mineurs en diminution

La tendance amorcée en 2010 se confirme: les mineurs placés en application du droit pénal sont de moins en moins nombreux. En cinq ans, ils ont même diminué de moitié, selon un relevé effectué chaque…

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L’avocat d’office est assujetti à la TVA

Le Tribunal fédéral a uniformisé récemment les pratiques cantonales disparates en la matière. Lire

«Le Préposé doit pouvoir sanctionner et régler rapidement de nouveaux défis»

Bertil Cottier, professeur de droit de la communication à l’Université de la Suisse italienne, juge que la révision de la loi sur la protection des données (LPD) doit être l’occasion de donner au… Lire

La défense des étrangers faisant l’objet d’une détention administrative

Quelques situations tirées de la pratique dans le canton de Genève. Lire

Les révisions du droit de la nationalité: entre restriction et ouverture

La nouvelle loi sur la nationalité, qui entrera en vigueur une fois ses dispositions d’exécution adoptées, pose de nouvelles conditions, restrictives, en matière de naturalisation ordinaire.… Lire

«L’Etat employeur doit rester soumis aux principes constitutionnels»

Le FNS* finance une étude de la Faculté de droit de Neuchâtel pour comparer droit privé et droit public du travail et examiner la possibilité d’un droit uniforme pour tous les employés. Jean… Lire

Accès refusé à la directive Jornot

La Chambre administrative de la Cour de justice a refusé à un avocat l’accès à la «directive Jornot», qui contenait, encore en 2014, des barèmes de sanctions pour séjour illégal (elle a été abandonnée…