Thèmes – Droit privé

Le Conseil fédéral veut soumettre les entreprises occupant au moins 50 personnes à une analyse obligatoire des salaires, afin de les inciter à réaliser l’égalité entre femmes et hommes en la matière…

Sur internet, un grand nombre de contenus sont illicites, ou mis en ligne de manière illicite. On songera par exemple aux nombreux sites publiant sans droit des œuvres protégées, comme des fichiers…

Une étude1 réalisée sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales et du Bureau fédéral de l’égalité révèle qu’en moyenne, les rentes des femmes sont de 37% inférieures à celles des hommes, ce…

A l’heure où l’on parle de mettre sur pied d’égalité toutes les formes d’union, il est un domaine où la tradition est bien ancrée, c’est celui du nom de famille. Selon les statistiques fédérales,…