Thèmes – Droit européen et droit international public

Oui, ce processus viole le droit international public. Tout a commencé avec la déclaration d’indépendance de la Crimée par le Conseil supérieur de la région autonome, qui a eu lieu le 11 mars dernier…

Depuis peu, il est également possible d’accéder sur le site www.bger.ch aux arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) de Strasbourg qui concernent la Suisse. Ces…

Dans son développement de la jurisprudence basée sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la Cour de justice de l’Union européenne a mis le holà à une pratique répandue, consistant à traiter de…

Non. La patrie est plus qu'un simple passeport. La discussion actuelle sur la criminalité des étrangers et les effets d'une forte immigration en Suisse se basent sur une conception étroite et…