Sommaire

Plaidoyer - 04/2023

Plaidoyer 04/2023

Adaptations prévues pour les peines de prison à vie
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Adaptations prévues pour les peines de prison à vie

 
Livres: L’expertise en procédure
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Livres: L’expertise en procédure

 
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Calendrier

Le calendrier des manifestations Lire
 
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Baisse des frais judiciaires à Fribourg

 
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Corruption: la Suisse bonnet d’âne

 
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Situation critique des mineurs dans les centres fédéraux

 
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La cybersécurité: entre autonomie et soutien étatique

| Présentation et analyse d’une enquête sur la position d’experts sur l’implication des différentes parties prenantes en cybersécurité sous le prisme de la transformation du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) en office fédéral. Lire
 
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L’acte juridique objectivement légal comme exception à la confiscation pénale

| Figure créée par la jurisprudence, l’acte juridique objectivement légal est difficile à appréhender. L’objectif de la présente contribution est d’en définir les pourtours par le biais d’une analyse d’arrêts de principe du Tribunal fédéral. Lire
 
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L’ordonnance pénale suite à la révision du CPP

| L’auteur de la présente contribution se penche sur les modifications des normes sur les ordonnances pénales. À ce sujet, il s’interroge sur les effets et l’utilité de certaines modifications de cette révision du CPP. Lire
 
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Derniers arrêts de Strasbourg