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Plaidoyer - 02/2015

Plaidoyer 02/2015

Plaidoyer

Livres: Le législateur, son juge et la mise en œuvre du droit

 
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Responsabilité en cas d’expulsion illicite d’un étranger

| Causes d’illicéité et conséquences à la lumière du projet d’articles adopté par la Commission du droit international des Nations Unies. Lire
 
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Jurisprudence choisie en matière de remboursement des frais d’avocat (CPP)

| Une sélection d’arrêts récents portant notamment sur l’indemnisation du conseil juridique d’office, l’assistance judiciaire en faveur de la partie plaignante et l’indemnisation des frais de défense. Lire
 
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Avocats face au TF: la diligence à observer de cas en cas

| Il n’est pas rare que le Tribunal fédéral rejette un recours en raison d’une faute commise par l’avocat. Revue de quelques cas pour déceler les sources d’erreurs les plus fréquentes. Lire
 
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Liens juridiques actuels

 
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Revue des revues

 
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Jurisprudence

 
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L’assuré, le juge et le politicien