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Plaidoyer 01/2018
31.01.2018
La taxe de 10% prélevée sur le revenu des personnes admises à titre provisoire est supprimée depuis le début de l’année. Cette modification de la loi sur les étrangers entend renforcer l’intégration de ces personnes, en rendant plus attractif, pour elles, l’exercice d’une activité professionnelle. La suppression de la taxe spéciale élimine aussi un obstacle administratif pour les employeurs souhaitant engager des étrangers admis à titre provisoire. Par ailleurs, le système des forfaits d’intégration est supprimé: les moyens alloués par la Confédération à l’encouragement de l’intégration seront calculés sur la base du nombre effectif de décisions dans le domaine de l’asile.
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