Au moment d’écrire ces lignes, on apprenait le décès du juge fédéral Corboz. Les juristes savent qu’ils perdent un éminent spécialiste, notamment en matière pénale. Ses publications étaient nombreuses et reconnues, qu’il s’agisse de ses articles scientifiques ou de ses fameux précis. Les amateurs de doctrine francophone devront désormais s’abreuver à d’autres sources auxquelles il faut donc porter attention.
Georgios Pavlidis est l’auteur de la «Confiscation internationale: instruments internationaux, droit de l’Union européenne, droit suisse». Cette thèse présente de solides arguments, hormis le fait d’avoir été rédigée sous la direction du professeur Cassani. La logique du plan s’impose par sa clarté et permet de naviguer à travers une matière aussi dense que technique. Le lecteur appréciera les parties dévolues aux règles internationales, lesquelles facilitent grandement leur approche. Thème d’actualité, la confiscation est aussi examinée à la lumière du droit suisse. Les dispositions du Code pénal et de l’entraide judiciaire au sens large y sont traitées.
Sous le titre de «Droit pénal suisse – Partie générale – Guide pour les études», le Professeur Queloz, avec Patricia Meylan, formalise le cours de droit pénal I donné à la Faculté de droit de Fribourg. Logiquement destiné aux étudiants, l’ouvrage a une double vocation. Le défi est à la fois d’introduire le système pénal suisse en corrigeant au passage l’image qu’on peut s’en faire au travers des médias en particulier et de transmettre l’essentiel avec une pédagogie suffisamment rare pour être relevée. On retrouve une synthèse de la partie générale du Code pénal ponctuée d’exemples, de jurisprudence, de schémas et de statistiques.
Le droit des sanctions est un peu le parent pauvre du droit pénal. L’«Introduction au droit des sanctions» de Baptiste Viredaz et de Vanessa Thalmann dans la collection Abrégé, laisse toutefois penser qu’on ne l’a pas oublié, ce qui réjouissant. L’initiative mérite d’être encouragée. Volontairement introductif, l’ouvrage présente une vision actualisée de l’exécution des peines et des mesures. Le lecteur retrouvera même un titre consacré au droit pénal des mineurs. La présentation est, au surplus, ponctuée d’exemples illustratifs utiles.
Confiscation internationale: instruments internationaux, droit de l’Union européenne, droit suisse
Georgios Pavlidis
Zurich, Schulthess Editions romandes, 2012,
360 pages, 90 fr.
Droit pénal suisse - Partie générale
Nicolas Queloz, Patricia Meylan
Zurich, Schulthess Editions romandes, 2013,
250 pages, 72 fr.
Introduction au droit des sanctions
Baptiste Viredaz, Vanessa Thalmann
Zurich, Schulthess Editions romandes, 2013,
214 pages, 60 fr.
