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Plaidoyer 02/2019
26.03.2019
Dernière mise à jour:
02.04.2019
Suzanne Pasquier
Dans le feu de l’action, il arrive que des avocats dérapent dans leur relation avec les tribunaux ou avec leurs clients. Quelques cas parviennent sur la place publique, quand ils font l’objet d’une décision de tribunal. Mais quand ils sont réglés au stade de l’autorité de surveillance, ils font plus rarement l’objet d’une publication. C’est dire si l’on s’est plongé avec curiosité dans la re...
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AbonnementDans le feu de l’action, il arrive que des avocats dérapent dans leur relation avec les tribunaux ou avec leurs clients. Quelques cas parviennent sur la place publique, quand ils font l’objet d’une décision de tribunal. Mais quand ils sont réglés au stade de l’autorité de surveillance, ils font plus rarement l’objet d’une publication. C’est dire si l’on s’est plongé avec curiosité dans la revue de la jurisprudence de l’autorité de surveillance du canton de Vaud, signée par sa présidente et publiée aux Journal des Tribunaux. Certaines affaires sont édifiantes, pour ne pas dire croustillantes.
Ainsi, un avocat a enfreint son obligation de diligence en reprochant par écrit à la partie adverse sa «malhonnêteté», sa «grossièreté», son «imbécillité», son «incompétence», entre autres. Inacceptable également, un acte de recours affirmant qu’un juge de paix souffre d’«un manque crasse de connaissance en matière de représentation judiciaire de pupilles», ou encore l’accusation d’avoir commis une «tentative inqualifiable de contrainte» dirigée contre un magistrat. Sans parler d’une lettre disant d’un président de commission de conciliation qu’il «fait honte à la justice», ou la mise en doute de la probité et des capacités professionnelles d’un magistrat en laissant entendre qu’il se laisserait influencer par des considérations politiques.
D’autres termes ont en revanche passé la rampe de l’autorité de surveillance, comme les accusations de «dérive et de censure» dans la demande de récusation d’un magistrat. Mais si les dérapages verbaux sont souvent sanctionnés, il n’en va pas de même des pertes de maîtrise… sur route. Un excès de vitesse violant gravement les règles de la LCR a été jugé compatible avec la profession d’avocat, de même qu’une ivresse au volant non qualifiée et un cas de conduite en état d’incapacité avec contravention à la LStup.
Autre domaine donnant fréquemment lieu à des litiges: les tarifs et les notes d’honoraires. Bon nombre de cas se règlent en procédure de modération des honoraires. Mais certains comportements peuvent valoir une sanction à leur auteur, comme refuser la transmission à un client d’un décompte détaillé ou lui adresser une facture pour les opérations non prises en charge par l’assistance judiciaire. Plus délicat encore: quand l’encaissement d’honoraires constitue un acte de blanchiment. L’autorité vaudoise de surveillance a jugé, dans un cas particulier, que le versement d’une provision de 10 000 fr. était admissible sans que le mandataire doive rechercher la provenance de cette somme. En l’occurrence, c’est l’avocate concernée qui a été blanchie…
