Sommaire
03.04.2023
Le Comité directeur de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) a alloué des ressources financières pour assurer la coordination des projets pilotes cantonaux. Il est prévu que les positions GPS de la victime et de l’auteur soient comparées et qu’une alerte soit émise en cas de rapprochement. Les projets pilotes menés par plusieurs cantons devraient débuter ce printemps. Pour la CCDJP, il est essentiel d’assurer la protection préventive des victimes.
Ce qui implique un usage accru de la surveillance électronique. Ces projets sont fortement inspirés par l’Espagne, qui connaît la surveillance des délinquants et des victimes. Une délégation de la CCDJP s’est rendue dans ce pays précurseur afin de tirer des enseignements de la longue pratique des autorités espagnoles dans la lutte contre les violences et la protection des victimes. Depuis le 1er janvier 2022, l’article 28c CC permet au juge d’ordonner le port par l’auteur de violences d’un bracelet électronique pour vérifier le respect des interdictions géographiques ou de l’interdiction de contact.
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible