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Plaidoyer 03/2020
20.05.2020
Dernière mise à jour:
26.05.2020
26.05.2020
L’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Lors de la votation du 9 février dernier, le peuple a confirmé la décision du Parlement d’étendre la norme antiraciste du code pénal et du code pénal militaire. Cette norme protège déjà le citoyen contre différentes formes de discrimination. Est ainsi punissable quiconque rabaisse publiquement une autre personne en raison de son appartenance raciale, ethnique ou religieuse.
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